Voie pompier accès véhicule de secours norme droit législation

Ambroise44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 23:24
jacques 22 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 23:48
Nous habitons dans un complexe privé d'immeuble, géré par un syndic de copropriété, récemment encerclé de barrières et de portails automatiques..

Comment fait-on, lorsqu'il a été voté, en assemblée générale de copropriété, la création de deux places, sur ce qui pourrai être une voie pour les véhicules d'urgences, mais autoriser ces places aux véhicules d'entreprises intervenantes de 8h à 18h et de 18h à 8h pour les particuliers... En sachant que ces places nous gêneraient aussi pour garer notre voiture, ainsi qu'à cinq autres places avoisinantes.
Est-ce qu'une voie d'accès aux véhicules d'urgence est obligatoire dans une copropriété?

En vous remerciant de vos réponses...
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1 réponse

jacques 22 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 10
20 déc. 2012 à 23:48
Bonsoir,
Il me semble que oui...à condition qu'elle reste libre d'accès!
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