Pb encaissement déclaré comme volé par la banque émettrice

Résolu
muriel_yx Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012 - 22 déc. 2012 à 18:10
 Gérard - 23 déc. 2012 à 14:25
Bonjour,

J'ai reçu de la part d'un ami un chèque de 1750€, correspondant à son salaire, pour l'encaisser sur mon compte, car il me devait une dette : sur ce montant encaissé je devais lui rendre une partie de son salaire (et conserver une partie pour remboursement partiel de sa dette). Avant encaissement j'ai demandé à ma banque un avis de sort auprès de la banque émettrice du chèque : or le lendemain je constate que ma banque a débité puis crédité ce chèque. Je pensais qu'il s'agissait d'une procédure normale mais j'ai vu sur des sites que lors d'une demande d'avis de sort, le chèque ne doit pas être encaissé par ma banque... Ma banque m'a signalé que le chèque était mis en attente pour signature non conforme. J'ai appelé la banque émettrice du chèque qui m'a dit qu'il serait non débité pour non-provision du compte. Je suis aussi allée déposer une main courante (la conseillère à la banque, celle à qui j'avais demandé un avis de sort, m'avait carrément conseillé de porter plainte). La policière qui a enregistré la main courante m'a conseillé d'éclaircir d'abord cette affaire avec mon ami. Quelques jours après je constate que le chèque a été à nouveau débité par la banque émettrice du chèque (soit deux fois 1750€), et je me retrouve donc à découvert. Je vais voir ma banque et ils me signalent qu'ils avertissent la banque émettrice afin de re-créditer mon compte, ce qui sera fait deux jours après. Ils m'avaient indiqué qu'ils ne me prélèveraient pas de frais, mais ma banque m'a prélevé des frais pour chèque impayé et aggios pour une valeur totale d'un peu plus de 15€. J'ai demandé il y a quelque jours remboursement de ces frais à l'accueil de la banque, la conseillère présente m'a dit qu'elle en parlerait au directeur, mais pour l'instant je n'ai eu aucune nouvelle sur ce point.

Il semble que ma banque soit en tort car elle n'a apparemment pas fait d'avis de sort, et me met dans une situation délicate étant donné que mon nom est sur le chèque et qu'il a été déclaré comme volé - en effet je viens de recevoir un courrier de ma banque avec le chèque en question, avec pour information que le chèque est « impayé » pour motif de vol (et opposition faite sur le chèque).
Je compte écrire à ma banque un courrier en A/R pour leur signaler leur faute, mais j'aimerai savoir quoi mettre exactement dans le courrier. J'envisage des poursuites si je suis inquiétée par la justice, mais où dois-je porter plainte ?
Je doute par ailleurs que le chèque soit volé de la part de mon ami, et pense plutôt qu'il y a eu un problème au niveau du chèque émis par son patron. Mon ami me réclame le chèque et je compte le lui rendre afin qu'il puisse le présenter à son patron et obtenir un autre chèque pour son salaire (le patron exige de récupérer le chèque impayé avant de lui en produire un nouveau). Evidemment je ne compte pas encaisser ce nouveau chèque, mais ne pas rendre le chèque le mettrait en situation difficile, car il ne percevrait pas son salaire, et me mettrait aussi dans une situation difficile. De plus, s'il perçoit son salaire il pourra me rembourser une partie de sa dette. Je ne souhaite pas porter plainte contre lui, parce que d'une part je ne pense pas qu'il soit à l'origine du problème, et d'autre par principe et parce que cela serait difficile pour moi. Mais je voulais avoir un avis : si je lui rends le chèque est-ce que je risque des problèmes ? Surtout, étant donné que j'avais demandé un avis de sort à ma banque et que celle-ci ne l'a apparemment pas réalisé. Ma banque m'avait signalé au départ que le chèque risquait d'être impayé pour motif de signature non conforme, en appelant la banque émettrice du chèque ils m'avaient indiqué qu'il risquait d'être impayé pour non provision, et maintenant je reçois un courrier m'indiquant qu'il est impayé pour motif de chèque volé. Tout cela me paraît bien étrange, et je me demande s'ils n'ont pas voulu me mettre en tort.

Que me conseillez-vous ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bien cordialement,

Muriel.

10 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
22 déc. 2012 à 20:06
bjr
juste un truc quand un employeur fait un chèque à son employé il met le nom de l'employé et pas un autre
ce chèque était donc en blanc
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Je veux bien répondre si cette affaire est un peu résumée !...
Pour le reste Tania57 a bien résumé la situation.
J'ai comme l'impression que vous ne dites pas tout !...
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muriel_yx Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012
22 déc. 2012 à 21:03
C'est effectivement ce qu'il s'est passé : mon ami me devait 1200€ et il m'a dit de prendre 500€ sur le montant de son chèque de salaire et de lui rendre le reste, qu'il me rendrait le reste de sa dette par la suite. Je n'avais pas vraiment l'habitude des chèques - j'ai moi-même toujours été payée par virement bancaire dans mes différents emplois.
Quand je me suis présentée à ma banque j'ai indiqué à la conseillère qu'il fallait vérifier le chèque avant de l'encaisser. Comme il y avait du monde à la banque elle a fait une copie du chèque et m'a indiquée qu'elle ferait la procédure dans la journée. Je lui ai demandé si je devais tout de même faire passer le chèque par le guichet automatique (un guichet qui permet aux clients de la banque de déposer sans passer par l'accueil chèque ou argent). Elle m'a indiquée de le faire. Mais le soir je suis allée retirer un relevé de compte sur une borne automatique de ma banque (mon ordi étant en panne je ne pouvais y avoir accès par internet). Et j'ai vu que le chèque avait été débité puis crédité par ma banque sur me compte. Je suis repassée le lendemain à ma banque et la même conseillère m'a indiqué que le chèque ne pouvait être encaissé car signature non conforme (d'après les éléments qu'elle avait obtenus à la banque émettrice du chèque). Quelque jours auprès nouveaux débit du même montant de 1750€, ce qui fait que je me retrouvais à découvert (2 * 1750€ débités, recrédités une seule fois). Je suis passée à ma banque et l'on m'a indiqué qu'aucun frais ne me serait prélevés. Or ils ont débité environ 7,50 pour chèque impayé et 8€ d'agio : je leur ai par la suite demandé de me rembourser, mais sans réponse de leur part jusqu'à présent. Entretemps ils m'ont quand même re-crédité de la somme de 1750€, ainsi mon compte n'est plus à découvert. Par ailleurs, ayant entretemps appelé la banque émettrice du chèque, il m'a été indiqué que le chèque était impayé pour cause de non-provision sur le compte.
J'ai trouvé hier à un retour de vacances de deux jours un courrier de ma banque dans ma boite au lettre : s'y trouve le chèque et il y est indiqué sur courrier que le chèque est impayé pour motif de vol. Je pense que la banque a fait une erreur et même une faute, car elle n'a apparemment pas fait la procédure d'avis de sort que je demandais. Sur internet, j'ai vu aujourd'hui que quand cette procédure est suivie le compte du demandeur n'est pas débité ni crédité (puisqu'il s'agit une procédure de vérification avant encaissement). Or cela me pose problème car maintenant je peux être mise en cause par la banque émettrice ou le titulaire du compte bancaire du chèque dit "volé".
Par ailleurs mon ami me réclame le chèque : il m'a indiqué que son employeur ne lui ferait un nouveau chèque pour son salaire que sur présentation du chèque rejeté. L'employeur est apparemment un sous-traitant ou sous-chef de la boite qui appartient au titulaire du compte où mon chèque a été rejeté. Je me vois mal ne pas remettre le chèque à mon ami alors qu'il risque de perdre un mois de salaire comme cela.
Je souhaite écrire un courrier en A/R à ma banque qui n'a pas suivi la procédure d'avis de sort demandée et m'a fait porter un gros risque ; voire engager des poursuites contre cette banque - si je suis moi-même inquiétée par une plainte. Mais je ne veux pas porter plainte contre mon ami, ou tout du moins jusqu'alors, car je ne suis pas persuadée qu'il soit à l'origine de la fraude, et ne veux pas me mettre à mal avec lui. Je pense lui remettre le chèque mais j'ai peur des conséquences. Toutefois, ce chèque a désormais une valeur nulle vu qu'une opposition a été faite sur ce chèque.
J'espère que maintenant c'est plus clair. J'ai besoins de conseils. Merci.
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Si vous arrivez à résumer je vous répond, sinon !..
Et vous n'avez toujours pas répondu à la question : à quel ordre était libellé le chèque.
Parce que le chèque de salaire d'un copain libellé à votre ordre...je ne vous crois pas !...

En plus
"voire engager des poursuites contre cette banque"
..il va falloir être plus claire et limpide que cela pour le juge de prox. !...
Ce ne sera pas à lui de faire le tri.
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muriel_yx Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012
22 déc. 2012 à 21:56
1 - j'ai déposé un chèque libellé à mon nom que m'a remis mon ami en me disant que le chèque venait de son patron pour paiement de son salaire (je ne pense pas que j'aurai pu encaisser un chèque à un autre nom que le mien sur mon compte !) ;
2 - ayant un doute sur le chèque j'ai demandé à ma banque un avis de sort auprès de la banque émettrice du chèque. Ma banque n'a apparemment pas fait cette demande puisque le chèque a été débité-crédité de mon compte (la conseillère de ma banque m'a expliqué que c'était la procédure de mise en attente en attendant la réponse de la banque émettrice du chèque) ; puis envoyé à la banque émettrice du chèque qui l'a à nouveau débité (ma banque l'a à nouveau crédité 1 à 2 jours plus tard : résultat des courses je n'ai rien perçu de ces 1750€) ;
3 - mais comme le chèque a apparemment été encaissé je pourrais être poursuivie pour vol de chèque par la banque émettrice ou le titulaire du compte : aussi j'envisage d'écrire un courrier à ma banque en A/R leur indiquant qu'ils n'ont pas suivie la procédure d'avis de sort (qui consiste à vérifier auprès de la banque émettrice avant d'encaisser le chèque) afin de leur signaler leur faute ;
4 - mon ami me réclame le chèque car son employeur veut voir que le chèque n'est bien pas passé avant de lui en fournir un autre pour son salaire. J'envisage de le rendre le chèque (comme il est opposé il n'a plus de valeur) afin qu'il puisse percevoir son salaire. Je ne compte pas a priori porter plainte contre lui car je doute qu'il soit à l'origine du problème.


1/qu'écrire dans le courrier A/R à la banque ? est-ce une bonne idée d'envoyer ce courrier en A/R ? quelle autre procédure suivre ?
2/ puis-je rendre le chèque (qui est en opposition) à mon ami sans risque pour moi ? de toute façon le chèque n'a plus de valeur...
Je ne peux pas faire plus court car l'histoire est compliquée...
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Simplement, vous vous êtes fait piéger selon une arnaque classique à base de chèque volé.
La solution est très courte et pas la peine d'en faire cent lignes.

Déposez une plainte contre votre ami car dans des cas semblables j'ai connu des personnes comme vous qui se retrouvaient devant un tribunal pour recel.
Suite à la plainte du titulaire du compte.

Vous pensez vraiment qu'un employeur paierait un salaire en ne désignant pas le bénéficiaire du chèque sur celui-ci.....je vous trouve d'une naïveté ....

Et n'essayez pas de vous égarer dans les techniques bancaires, l'avis de sort ne vous mettra pas à l'abri des poursuites pénales.

Car si je comprends bien : ce chèque n'avait pas d'ordre ( ce qui veut dire qq chose !) et il été mis au votre...il faudra convaincre le juge que ce n(est pas vous l'auteur de cela.
Et vous croyez qu'il ira chercher une sombre excuse d'avis de sort ?
Evitez les frais de RAR avec votre banque !...

Et quant je lis "mon ami me réclame le chèque" ..alors là....!..

Si vous l'avez gardez le bien précieusement, au contraire.
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muriel_yx Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012
22 déc. 2012 à 22:48
L'avis de sort est justement faite pour se protéger de ce type d'arnaque quand on a des doutes sur un chèque... voilà pourquoi je l'ai demandé et même sur conseil de la banque émettrice du chèque, que j'avais appelé avant de contacter ma banque. Si la banque est honête ils se rappelleront sûrement que je les aient appelés pour me renseigner sur ce chèque.
Si j'ai voulu me renseigner sur ce chèque c'est bien que j'ai pensé qu'il pouvait y avoir arnaque, mais ma banque n'a pas fait la procédure dans les normes, c'est pourquoi je veux leur envoyer un courrier en A/R.
Et pour conclusion, je sais bien que mon ami a pu vouloir m'arnaquer, mais cette arnaque peut aussi bien venir du titulaire du compte ou encore de la banque émettrice... J'ai du mal à porter plainte sans certitudes.
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Et cela vous avancera à quoi ce RAR ?

Pour le reste ..faites attention si une banque du Benin vous demande de régler votre problème moyennant un mandat-cash Western Union !...

Quant à l'arnaque de la banque émettrice.. ..pourquoi pas au fond ...!

Au fond, pensez-vous vraiment sérieusement à tout ce que vous envisagez ?
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muriel_yx Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012
23 déc. 2012 à 00:43
Bonjour,
En ce qui concerne les arnaques du Bénin ou d'autres pays je suis un peu au courant, m'étant renseignée sur des forums et sites.
A propos d'une "arnaque" de la banque, je n'y pense pas vraiment, mais le fait que le chèque ait été encaissé à mon nom alors que le titulaire du compte est entrepreneur dans le bâtiment, ils auraient pu se poser des questions et demander au titulaire du compte s'il avait émis un chèque en mon nom (notamment étant donné que je les ai appelé par avance, et que j'ai par ailleurs demandé à ma banque de vérifier, ils ont donc dû vérifié à deux fois avant d'envisager d'encaisser. Le titulaire du compte peut dire qu'il n'a jamais émis de chèque à mon nom, ce qui est vrai car le nom du bénéficiaire n'est pas indiqué.
Cela serait donc de leur part plutôt une opposition du fait que le nom du bénéficiaire n'est pas reconnu...
Sinon il est vrai que l'arnaque peut venir de celui qui m'a passé le chèque, mais j'ai du mal à envisager de porter plainte sans certitude...
Voilà donc mais je vais y réfléchir à deux fois.
Merci pour vos conseils.
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Si vous avez obtenu la restitution du chèque par votre banque,
je renouvelle mon conseil : gardez-le précieusement !
Ne vous en dessaisissez surtout pas.
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