Une info 13 ième mois SVP

Résolu
eric robin Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012 - 22 déc. 2012 à 20:23
lolutte321 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 23:57
Bonjour,
je voudrais juste une confirmation avec si possible une reference officielle de l'obligation faite à un employeur de solder le 13 ième mois au 31/12 de l'année ou il est dû !
merci de me répondre avant que je fasse les démarches necessaires
Cordialement

2 réponses

lolutte321 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 1
15 janv. 2013 à 23:57
Bonsoir,

Je suis d accord avec jmp59 aucune obligation.

Cdt
0
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
22 déc. 2012 à 22:22
Bonjour,

Le paiement d'un 13ème mois n'est pas une obligation du code du travail.
Je ne vois pas où tu as pu trouver qu'il existait une obligation faite à un employeur de solder le 13 ième mois au 31/12 de l'année ou il est dû
Je te conseille donc de faire dès lundi les démarches nécessaires. Il ne te reste plus bcp de temps.
-1