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Demande de copie d'un jugement

sxtwin 124Messages postés vendredi 25 décembre 2009Date d'inscription 22 avril 2014Dernière intervention - Dernière réponse le 24 déc. 2012 à 15:32
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un acte concernant un membre de ma famille aujourd'hui décédé qui pourrait me renseigner sur la reconnaissance effectuée par son père, mais je n'ai absolument pas d'expérience dans ce domaine... j'ai pu simplement me procurer son acte de naissance sur lequel figure une mention : "Enfant naturel reconnu l'André M* par jugement du tribunal civil de première instance de Nancy en date du 26 février 1923 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 23 novembre 1923 l'enfant Gilbert R* portera désormais le nom de Gilbert M*
Transcription du 24 juin 1924, Le Maire" (acte de naissance se trouvant dans le registre d'état civil de Tramon Lassus, datant de 1921)
Est-ce que je suis autorisé à demander une copie de ce jugement au tribunal de Nancy ? et si oui, comment je dois m'y prendre ?
Merci infiniment par avance pour votre aide !
(et bonnes fêtes de fin d'année)
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Bonjour sxtwin,

Si vous êtes l'enfant de cette personne est qu'elle est décédée, oui vous pouvez demander une copie de ce jugement d'autant plus si ce dernier concerne une filiation, qui a pour vous une conséquence.

Il vous suffit d'écrire au Greffe du Tribunal concerné, de fournir une copie de votre acte de naissance, une copie de votre pièce d'identité, une preuve que vous le fils de.
Votre lettre comportera une phrase qui indique les dates du jugement, les références afin de faciliter la recherche.

Il se peut que cela soit archivé ailleurs que dans le Tribunal, alors téléphonez avant d'envoyer le courrier en RAR.

Cordialement.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse !

Malheureusement, c'est là qu'est le problème : je ne suis pas son fils mais son neveu... j'ai eu l'acte de naissance étant donné qu'il a plus de 75 ans, mais je ne sais absolument pas si un acte de reconnaissance a été ajouté au registre d'état civil de Nancy ou de Tramont Lassus, et la seul indication que j'ai, c'est la date du jugement.... le jugement est donc trop récent ?

Merci encore en tout cas
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