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2 réponses
Bonjour sxtwin,
Si vous êtes l'enfant de cette personne est qu'elle est décédée, oui vous pouvez demander une copie de ce jugement d'autant plus si ce dernier concerne une filiation, qui a pour vous une conséquence.
Il vous suffit d'écrire au Greffe du Tribunal concerné, de fournir une copie de votre acte de naissance, une copie de votre pièce d'identité, une preuve que vous le fils de.
Votre lettre comportera une phrase qui indique les dates du jugement, les références afin de faciliter la recherche.
Il se peut que cela soit archivé ailleurs que dans le Tribunal, alors téléphonez avant d'envoyer le courrier en RAR.
Cordialement.
Si vous êtes l'enfant de cette personne est qu'elle est décédée, oui vous pouvez demander une copie de ce jugement d'autant plus si ce dernier concerne une filiation, qui a pour vous une conséquence.
Il vous suffit d'écrire au Greffe du Tribunal concerné, de fournir une copie de votre acte de naissance, une copie de votre pièce d'identité, une preuve que vous le fils de.
Votre lettre comportera une phrase qui indique les dates du jugement, les références afin de faciliter la recherche.
Il se peut que cela soit archivé ailleurs que dans le Tribunal, alors téléphonez avant d'envoyer le courrier en RAR.
Cordialement.
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