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Bareme pour 2013 du revenu fiscal de référence

penseur libre Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2012 - 25 déc. 2012 à 11:01
 tof51430 - 25 déc. 2012 à 12:57
Bonjour,
Le RFR ( revenu fiscal de référence ) pour l'année 2013 a-t-il changé REELLEMENT ,en résumé l'art 1417.1 du CGI a-t-il été modifié ?
Est-ce 10224 € par part et 2730 €par tranche supplémentaire comme je l'ai lu ?
Qui peut m'affirmer ou m'informer cette information et par quel texte de loi ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
25 déc. 2012 à 12:57
bonjour,
les barêmes étant gelés, je pense que les RFR restent identiques.
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