Nuisances sonores; Motocross sauvage
Paul18
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BmV
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"Bref, tous ceux habilités à faire respecter les lois refusent de le faire. " : mais ..... personne ne peut sanctionner quand il n'y a pas infraction sans être lui-même en infraction !
Qu'il y ait désagrément pour des riverains, c'est sûrement vrai, subjectivement parlant, mais les motards en question ne peuvent être inquiétés dans la mesure où aucun règlement n'est outrepassé ...
Reste éventuellement à actionner le service d'hygiène départemental pour une intervention au regard des règles contre le bruit.
Mais là encore, les normes étant très encadrée et basées principalement sur l'intensité du son, la procédure est en général très lourde ...
Qu'il y ait désagrément pour des riverains, c'est sûrement vrai, subjectivement parlant, mais les motards en question ne peuvent être inquiétés dans la mesure où aucun règlement n'est outrepassé ...
Reste éventuellement à actionner le service d'hygiène départemental pour une intervention au regard des règles contre le bruit.
Mais là encore, les normes étant très encadrée et basées principalement sur l'intensité du son, la procédure est en général très lourde ...