Curatelle et Assurance-vie
machto
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2 réponses
LA CURATÉLAIRE
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18 mars 2019
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6 janv. 2013 à 19:45
6 janv. 2013 à 19:45
Cher Monsieur,
Si telle est sa volonté, votre tante peux demander au juge des tutelle de désigner un curateur ad-hoc dont la mission ponctuelle sera de l'assister à la modification de la clause bénéficiaire. Le conflit d'intérêt sera alors levé si elle décidait de vous désigner parmi les bénéficiaires.
La solution de désigner votre femme comme personne interposée ne lèverait pas le conflit d'intérêt sans l'intervention d'un curateur ad-hoc.
La rédaction de la clause bénéficiaire est une opération très précise. La clause actuelle me semble être fort mal rédigée et l'analyse rapide que j'ai de votre situation me laisse penser que vous vous dirigez vers de nouvelles erreurs.
Trouvez un conseil qui vous éclaire sur les règles de la représentation (opposition entre le Code des assurances et le Code civil) afin de bien comprendre les conséquences du pré-décès de l'un ou de l'autre des bénéficiaires avant que votre tante n'envisage une nouvelle rédaction.
Sincères salutations.
Si telle est sa volonté, votre tante peux demander au juge des tutelle de désigner un curateur ad-hoc dont la mission ponctuelle sera de l'assister à la modification de la clause bénéficiaire. Le conflit d'intérêt sera alors levé si elle décidait de vous désigner parmi les bénéficiaires.
La solution de désigner votre femme comme personne interposée ne lèverait pas le conflit d'intérêt sans l'intervention d'un curateur ad-hoc.
La rédaction de la clause bénéficiaire est une opération très précise. La clause actuelle me semble être fort mal rédigée et l'analyse rapide que j'ai de votre situation me laisse penser que vous vous dirigez vers de nouvelles erreurs.
Trouvez un conseil qui vous éclaire sur les règles de la représentation (opposition entre le Code des assurances et le Code civil) afin de bien comprendre les conséquences du pré-décès de l'un ou de l'autre des bénéficiaires avant que votre tante n'envisage une nouvelle rédaction.
Sincères salutations.
machto
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16 décembre 2023
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6 janv. 2013 à 19:57
6 janv. 2013 à 19:57
Bonsoir, je vous remercie de votre réponse.
La clause actuelle avait été rédigée avec l'aide du conseiller de La Poste. Et la tentative pour la nouvelle clause a été rédigée sous dictée du conseiller actuel, en ma présence. J'ai l'impression que cela se passe ainsi la plupart du temps.
Je vais suivre votre conseil.
bonne soirée.
Cordialement.
La clause actuelle avait été rédigée avec l'aide du conseiller de La Poste. Et la tentative pour la nouvelle clause a été rédigée sous dictée du conseiller actuel, en ma présence. J'ai l'impression que cela se passe ainsi la plupart du temps.
Je vais suivre votre conseil.
bonne soirée.
Cordialement.