Stationnement sur Partie commune par mon voisin qui me bloque !?
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justele
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samedi 29 décembre 2012
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29 déc. 2012 à 12:36
bulou - 31 déc. 2012 à 10:21
bulou - 31 déc. 2012 à 10:21
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5 réponses
Utilisateur anonyme
29 déc. 2012 à 13:18
29 déc. 2012 à 13:18
bonjour, Normalement dans ce cas, les riverains n'ont qu'un droit de passage, mais pas un droit de stationner.
Avertissez votre voisin que vous allez planter un piquet pour que vous puissiez sortir librement de votre garage.
Vous pouvez aussi aller voir votre notaire pour conseil, avec plan et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignements est normalement gratuite.
Avertissez votre voisin que vous allez planter un piquet pour que vous puissiez sortir librement de votre garage.
Vous pouvez aussi aller voir votre notaire pour conseil, avec plan et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignements est normalement gratuite.