Sujet Précédent Sujet Suivant

Part de l'usufruitier en cas de vente d'un bien immobilier

Résolu
psychotique Messages postés 25 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 29 déc. 2012 à 16:16
psychotique Messages postés 25 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 29 déc. 2012 à 17:25
Bonjour,
ma mère agée de 78ans est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1998.maintenant elle a vendu la maison avec l'accord de ma soeur et moi meme,en france.
ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens,sur 200000euros quelle sera sa part ainsi que de ma soeur et moi?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
29 déc. 2012 à 16:45
quelle sera sa part ainsi que de ma soeur et moi?
S'agissant d'un bien de communauté :
-votre mère obtient la moitié du produit de la vente............................100000 €.
-valeur de son usufruit de 30 % /100000 €..........................................30000 €.
soit au total....................................................................................130000 €

-chaque enfant obtient la moitié de la différence 70000 € / 2..................35000 €
88

Discussions similaires

Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
vente d'un bien avant le décès des usufruitiers
sev.r -
sev.r -

6 réponses
indemnité à l'usufruitier sur vente d'un bien
ouaplala -
Poisson92100 -

4 réponses
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruits ou 100 % usufruit
linette -
R.G -

13 réponses
vente de maison avec l usufruit
Jhonn -
wanjane -

15 réponses
meubles d'une maison en usufruit
Claude -
condorcet -

1 réponse