Plus-value immobilière sur une première résidence secondaire

Résolu
Jephte45 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - 30 déc. 2012 à 13:36
 Jephte - 3 janv. 2013 à 13:34
Bonjour,

Comment interpréter l''article 150 C et son annexe 74 B bis de l'annexe II relatif aux plus-values immobilières. Je ne suis pas propriétaire de mon habitation principale et souhaite vendre ma seule habitation que je n'habite pas pour la retraite qui est proche.
Dans l'article il est indiqué:
" Toute plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée...
Il en est de même pour la première cession d'un logement lorsque le cédant ou son conjoint n'est pas propriétaire de sa résidence principale.."
Ayant dans le passé déjà vendu une habitation principale mais jamais de secondaire, suis je concerné par l'exonération ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 45
31 déc. 2012 à 00:01
Les contribuables qui vendent une résidence secondaire ou un logement locatif pour acheter leur résidence principale sont exonérés d'impôt sur les plus-values.
A condition que :

- Le prix de cession soit réinvesti dans un délai de 24 mois après la cession pour l'achat de la résidence principale
- Ils n'aient pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des quatre années précédant la cession
- Il doit s'agir de la première cession d'un logement autre que la résidence principale.

Si vous entrez dans ces situations vous serez exonéré.
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Merci pour cette réponse proche de ma situation.
Cependant, je ne sais pas si je pourrais investir dans une nouvelle habitation principale. Le fait d'un changement de situation professionnelle (mise en retraite) et au vu de l'annexe 74 B bis de l'annexe II (du150 C) ne permet-'il pas une exonération quoiqu'il en soit ?

A propos d'exonération, il y est indiqué en 5°
"Départ à la retraite du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune. Bénéficient de la mesure les personnes qui ont cessé toute activité professionnelle après avoir atteint l'âge auquel correspond la prise d'effet de la pension de vieillesse de leur régime de sécurité sociale."
Ce qui sera mon cas.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
2 janv. 2013 à 13:22
Bonjour, vous avez sans doute consulté une ancienne version du CGI, car les articles auxquels vous vous référez n'existent plus dans la version actuellement en vigueur !
Les seules exceptions ou l'exonération est accordée sans achat de la résidence principale sont les cas d'unvalidité, licenciement ou déces d'un des conjoints.
Pour le licenciement c'est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, donc y compris salariés mis à la retraite par l'employeur.
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Merci à vous qui avez pris un peu de votre temps pour éclairer ma lanterne sur ce sujet, J'ai bien conscience que la compréhension des textes nécessitent un regard expérimenté d'ou l'utilité de ce forum visité par des interlocuteurs de qualité. Bien à vous.
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