Préavis de départ, logement insalubre...

bussiz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - 30 déc. 2012 à 14:16
bussiz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - 30 déc. 2012 à 15:38
Bonjour,

actuellement ( et depuis avril 2012) dans un logement avec mon mari et mon fils de 6 mois, nous voudrions déménager.
J'ai terminer mon CDD en février 2012, j'ai été en congé maternité de juin à octobre puis j'ai trouvé un autre CDD en novembre.
Nous avons donc voulu jouer sur le fait que j'avais trouver un emploi à la suite d'une perte d'emploi pour avoir un préavis d'un mois. Cela n'as pas été accepté à cause du fait que la perte de mon emploi n'a pas été effective pendant le bail de ce logement. d'après la loi ils ont tout a fait le droit de refuser.
Cependant le congé maternité est considéré comme un emploi. Puis-je utiliser cet argument pour le même motif, préavis d'un mois pour avoir touvé un emploi suite à la fin de mon congé maternité.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le net ni dans les textes de lois ou cas de jurisprudence.

De plus mon logement est insalubre, raison pour laquelle nous voulons partir, (humidité excessive moisissures apparentes, fils électriques dénudés ( fils terre non branchés), VMC inexistante.) faire appel à un expert et faire déclarer le logement insalubres prendrai beaucoup plus de temps qu'un préavis de trois mois.

et pour finir nous n'avons aucun contrat pour les énergies que nous consommons ( électricité et eau) ceci est compris dans les charges (50€ par mois ce qui me parai très peu par rapport aux autres logement que nous avions occupé auparavant). nous avons un compteur EDF, l'agence nous a affirmé qu'un agent EDF passé une fois par an relevé le compteur et nous faire payer la différence. pour l'eau ce sont les propriétaires qui divisent la facture et nous ferons payer la différence aussi une fois par an...il n'y a aucun différenciel, nous ne savons pas qui consomme quoi! je ne pense pas que mon propriétaire soit dans la légalité. ( il ne parle pas français donc c'est difficile de discuter et le directeur de l'agence immobilière fait la sourde oreille quand on lui parle de tout cela pour lui tout est légal.

que puis-je faire et dois-je payer les factures de mon propriétaire sans justificatifs d'EDF ou de la SDEI?

merci d'avance
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
30 déc. 2012 à 15:11
Votre CDD de novembre se termine quand?
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bussiz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 15:38
fin janvier
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