Humidité dans un logement = insalubrité ?

Question

Bonjour, 

Des cloques sont apparues sur la peinture des murs du logement que je loue. Visiblement dues à un dégât des eaux, des experts envoyé par le syndicat de copropriété de mon immeuble ont relevé que par endroits (mais pas partout), les murs contenaient 100% d'humidité. Toutefois, je ne suis pas certaine qu'ils l'aient mentionné dans leur rapport. Une étagère murale (logement meublé) est tombée (elle est placée au dessus de du lit et aurait donc pu me blesser dans sa chute) mais je ne pense pas que la cause du dégât des eaux en soit certaine. Il n'y a pas de ruissellement au sol mais de nouvelles cloques apparaissent régulièrement sur les murs, ce qui laisse à penser que l'humidité est continue. 
Le logement peut-il être considéré comme insalubre? 
Le bailleur est-il tenu de reloger le locataire durant la durée des travaux même si aucune procédure n'est établie pour déclarer le logement insalubre? Le logement étant de 11m2, il est impossible d'y vivre durant la durée des travaux.
Le bailleur est-il forcé de faire, rapidement, les travaux si le logement ne présente pas de risques majeurs pour la santé du locataire? 

Merci,

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour,   N'avez-vous pas vu ces problèmes lorsque vous avez loué ce logement ??  ou bien se sont-ils produits par la suite ???

Avez-vous averti le propriétaire en l'invitant à venir se rendre compte sur place ???

Avec quoi chauffez-vous ce logement ???  
Y a-t-il une VMC ?

Ce logement est-il habité au dessus ??  ou bien est-ce les combles ???

mysterons111 · Answer

Bonjour,

Les problèmes de sont produits par la suite. J'ai prévenu le propriétaire, qui est venu constater les dégâts mais n'a pas encore agit. Le chauffage est électrique. Il y a une VMC dans la salle de bain mais pas dans la pièce concernée par les cloques de peintures. Toutefois, la VMC de la salle de bain rejette de l'air au lieu d'en aspirer. De plus, j'aère l'appartement tous les jours. Le logement est à l'entresol, c'est à dire entre le rez de chaussée et le premier étage. Néanmoins, la pièce concernée par l'humidité est bien éclairée (une fenêtre et un velux).

bailleurx · Answer

Le locataire est responsable vis-à-vis du propriétaire des dommages causés à l'immeuble occupé pendant toute la durée de la location. Les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à la charge du locataire l'obligation de réparer les dommages causés  
 ce qui ne veut pas dire que vous serez tenu pour responsable du sinistre, mais que vous êtes responsable de l'entretient du logement et que pour vous protéger vous devez faire une une declarartion à votre assurance . 

car les obligations du locataire sont  
- occuper le logement en bon père de famille,  
- rendre la chose telle qu'il l'a reçue,  
- répondre des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute 


avez vous d'autre par averti le propriétaire ? et si pas de réaction envoyé un courrier recommandé 
Sa responsabilité peut  être engagée si un sinistre est dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction.

pour la période des réparations 
Article 1724  
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804 
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. 

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. 

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail

Paris... · Answer

Bonsoir,

Un mur qui a un taux d'humidité décelé à 100%, il se peut qu'il y a une infiltration derrière et peut être venant de l'étage du dessus ou même peut-être de l'immeuble voisin, pour que le mur en arrive à être imprégné dans son épaisseur !
Le Copropriétaire "bailleur" pourrait également faire une déclaration auprès de son assurance.
Sauf erreur.

Cordialement.

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