REPRISE DROITS APRES FIN CDD
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JL138
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mercredi 2 janvier 2013
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2 janv. 2013 à 10:49
Jl138 - 4 janv. 2013 à 12:33
Jl138 - 4 janv. 2013 à 12:33
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1 réponse
Bonjour,
Il y aura une comparaison entre le capital relatif du reliquat de droits restant correspondant à l'ouverture de droits de 2010 (capital = taux journalier * nombre de jours) et celui qui sera crée par la dernière activité (soit nouveau capital = 730 jours * taux y). J'ai pris 730 jours relativement à la durée approximative de votre dernier contrat. Le capital le plus fort sera conservé ainsi que le taux journalier le plus fort. Vous concernant, il n'y a qu'une variable à déterminer, c'est le taux journalier calculé de la dernière activité (qui sera à peu près divisé par 2 par rapport à l'ancien puisque vous mentionnez que le salaire perçu de cette dernière activité est divisé par 2 par rapport à celui perçu lors de la précédente activité)
Imaginons que votre ancien taux était de 55 euros (pour un salaire brut de 3000 euros).
A ce jour, il vous resterait 365 jours à 55 euros soit 20075 euros.
Si le nouveau taux calculé est de 25 euros, le nouveau capital serait de 730 jours à 25 euros soit 18250 euros.
Dans cet exemple, c'est l'ancien capital qui serait conservé (soit 365 jours à 55 euros).
Si le nouveau taux serait de 30 euros, le nouveau capital serait de 730 jours à 30 euros soit 21900 euros.
Votre nouveau capital serait donc de 21900 euros mais la durée de votre nouvelle indemnisation serait de 21900 divisé par 55 (car on doit garder le taux journalier le plus fort et ce depuis la convention de l'assurance chômage du 18 janvier 2006) soit 398 jours. C'est une règle de 3 qui s'applique.
C'est peut être un peu compliqué à assimiler mais logique.
Cordialement,
Il y aura une comparaison entre le capital relatif du reliquat de droits restant correspondant à l'ouverture de droits de 2010 (capital = taux journalier * nombre de jours) et celui qui sera crée par la dernière activité (soit nouveau capital = 730 jours * taux y). J'ai pris 730 jours relativement à la durée approximative de votre dernier contrat. Le capital le plus fort sera conservé ainsi que le taux journalier le plus fort. Vous concernant, il n'y a qu'une variable à déterminer, c'est le taux journalier calculé de la dernière activité (qui sera à peu près divisé par 2 par rapport à l'ancien puisque vous mentionnez que le salaire perçu de cette dernière activité est divisé par 2 par rapport à celui perçu lors de la précédente activité)
Imaginons que votre ancien taux était de 55 euros (pour un salaire brut de 3000 euros).
A ce jour, il vous resterait 365 jours à 55 euros soit 20075 euros.
Si le nouveau taux calculé est de 25 euros, le nouveau capital serait de 730 jours à 25 euros soit 18250 euros.
Dans cet exemple, c'est l'ancien capital qui serait conservé (soit 365 jours à 55 euros).
Si le nouveau taux serait de 30 euros, le nouveau capital serait de 730 jours à 30 euros soit 21900 euros.
Votre nouveau capital serait donc de 21900 euros mais la durée de votre nouvelle indemnisation serait de 21900 divisé par 55 (car on doit garder le taux journalier le plus fort et ce depuis la convention de l'assurance chômage du 18 janvier 2006) soit 398 jours. C'est une règle de 3 qui s'applique.
C'est peut être un peu compliqué à assimiler mais logique.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2013 à 12:33