Tarif d'un avocat commis d'office
MichèleN1
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2013
-
3 janv. 2013 à 15:08
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 janv. 2013 à 18:31
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 janv. 2013 à 18:31
A voir également:
- Tarif d'un avocat commis d'office
- Tarif sacem 2023 - Guide
- Tarif nourrice agréée 2023 - Guide
- Tarif fourriere - Guide
- Tarif passeport - Guide
- Tarif alcool espagne 2023 - Guide
1 réponse
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
Modifié par nemrod18 le 3/01/2013 à 18:33
Modifié par nemrod18 le 3/01/2013 à 18:33
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi un avocat pourra vous aider..vous ne risquez pas la prison pour une piscine. Au pire, il faudra la casser, payer une amende.
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/construction-sans-permis-de-construire-les-sanctions.html
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je ne vois pas en quoi un avocat pourra vous aider..vous ne risquez pas la prison pour une piscine. Au pire, il faudra la casser, payer une amende.
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/construction-sans-permis-de-construire-les-sanctions.html
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.