Co-gérant Sarl, quels risques ?
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Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 19:24
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Emwen
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27 janvier 2013
5 janv. 2013 à 19:24
5 janv. 2013 à 19:24
Bonjour,
Concernant le RSI, il ne me semble pas normal que vous soyez prélevé. En effet, vous êtes gérant minoritaire d'une SARL, et de ce fait vous relevez du régime de la sécurité sociale:
"L'article L.311-3-11° du code de la se?curite? sociale dispose que sont assujettis au re?gime ge?ne?ral "les ge?rants de socie?te?s a? responsabilite? limite?e et de socie?te?s d'exercice libe?ral a? responsabilite? limite?e, a? condition que lesdits ge?rants ne posse?dent pas, ensemble, plus de la moitie? du capital social [...]".
Je vous conseil donc vivement de vous rapprocher de l'URSSAF afin de vérifier votre situation auprès de leurs services.
Concernant vos revenus, comme vous êtes un gérant minoritaire, vous serez imposé dans la catégorie traitement et salaires de l'impôt sur le revenu. Ces revenus s'ajouteront à des salaires que vous pourriez recevoir d'autre part.
Il me semble que vous n'aurez pas beaucoup d'autres choses à payer.
Pour savoir si votre projet est viable, je vous conseille de vous rapprocher du comptable de l'entreprise, il aura une vision bien plus proche de votre réalité.
Bonne soirée.
Concernant le RSI, il ne me semble pas normal que vous soyez prélevé. En effet, vous êtes gérant minoritaire d'une SARL, et de ce fait vous relevez du régime de la sécurité sociale:
"L'article L.311-3-11° du code de la se?curite? sociale dispose que sont assujettis au re?gime ge?ne?ral "les ge?rants de socie?te?s a? responsabilite? limite?e et de socie?te?s d'exercice libe?ral a? responsabilite? limite?e, a? condition que lesdits ge?rants ne posse?dent pas, ensemble, plus de la moitie? du capital social [...]".
Je vous conseil donc vivement de vous rapprocher de l'URSSAF afin de vérifier votre situation auprès de leurs services.
Concernant vos revenus, comme vous êtes un gérant minoritaire, vous serez imposé dans la catégorie traitement et salaires de l'impôt sur le revenu. Ces revenus s'ajouteront à des salaires que vous pourriez recevoir d'autre part.
Il me semble que vous n'aurez pas beaucoup d'autres choses à payer.
Pour savoir si votre projet est viable, je vous conseille de vous rapprocher du comptable de l'entreprise, il aura une vision bien plus proche de votre réalité.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...