Comment contester une opposition administrative pour des PV
cosen
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dany311 Messages postés 20469 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 5 janv. 2013 à 00:55
dany311 Messages postés 20469 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 5 janv. 2013 à 00:55
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cosen
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4 janv. 2013 à 18:34
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Ces PV datent de 2005. N'Y a t il pas prescription? C'est prescrit au bout de 3 ans.
dany311
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4 janv. 2013 à 18:28
4 janv. 2013 à 18:28
bonjour cosen
dans la vie , faut assumer
vous avez eu de PV et vous n'avez pas payé.
aujourd'hui l'administration fiscale à retrouvé des éléments vous concernant et elle s'en sert.
"" refuser une opposition administrative "" lancée par les services fiscaux , c'est comme si tu disais "" je refuse le PV , bien que je sois passé au feu rouge ""
ne soyez pas surpris , si dans quelques jours vous allez avoir des saisies sur compte bancaire
dans la vie , faut assumer
vous avez eu de PV et vous n'avez pas payé.
aujourd'hui l'administration fiscale à retrouvé des éléments vous concernant et elle s'en sert.
"" refuser une opposition administrative "" lancée par les services fiscaux , c'est comme si tu disais "" je refuse le PV , bien que je sois passé au feu rouge ""
ne soyez pas surpris , si dans quelques jours vous allez avoir des saisies sur compte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2013 à 00:55
exemple : Yannick Noah qui est toujours en délicatesse avec le fisc pour des revenus de 1993 et 1994