Licenciement refus de mobilité arrangé
lolofl
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caroledu92 Messages postés 14588 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2024 - 6 janv. 2013 à 10:45
caroledu92 Messages postés 14588 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2024 - 6 janv. 2013 à 10:45
A voir également:
- Licenciement refus de mobilité arrangé
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- Licenciement pour refus de mutation chômage - Guide
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3 réponses
caroledu92
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5 janv. 2013 à 20:09
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Bonsoir
Pourquoi l'employeur me propose t-il cette solution plutôt qu'une rupture conventionnelle ?
C'est la 1° question que je me suis posée en lisant votre post.
Sachez qu'une transaction telle que celle-ci intervient APRÈS un licenciement. Elle est supposée éviter d'aller aux Prudhommes et d'éviter d'éventuelles poursuites.
Donc il ne peut pas y avoir de témoin pour cette discussion. Et ça répond aussi à la question "Pourquoi, à votre avis, la RH ne peut-elle pas me donner mon exemplaire du contrat avec les indemnités transactionnelles dès signature?"
Pour vous licencier, il y a des règles à respecter : convocation, entretien (accompagné si vous le souhaitez), lettre de licenciement
Pourquoi vous refuse t-on une rupture conventionnelle ??
Pourquoi l'employeur me propose t-il cette solution plutôt qu'une rupture conventionnelle ?
C'est la 1° question que je me suis posée en lisant votre post.
Sachez qu'une transaction telle que celle-ci intervient APRÈS un licenciement. Elle est supposée éviter d'aller aux Prudhommes et d'éviter d'éventuelles poursuites.
Donc il ne peut pas y avoir de témoin pour cette discussion. Et ça répond aussi à la question "Pourquoi, à votre avis, la RH ne peut-elle pas me donner mon exemplaire du contrat avec les indemnités transactionnelles dès signature?"
Pour vous licencier, il y a des règles à respecter : convocation, entretien (accompagné si vous le souhaitez), lettre de licenciement
Pourquoi vous refuse t-on une rupture conventionnelle ??
lolofl
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5 janv. 2013 à 20:40
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'irai poser la question lundi (entretien vendredi). J'imagine que ça doit les arranger fiscalement...
Jean
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Jean
caroledu92
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6 janv. 2013 à 10:45
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