SARL - 2 associés
Julien75003
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abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 11 janv. 2013 à 12:22
abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 11 janv. 2013 à 12:22
3 réponses
Bonjour,
Pour vous répondre :
Généralement, que conseillez-vous quant à la répartition du capital? (50/50 - 49/49/2 , ...)
=> Nous pour nos clients que l'on accompagne dans leur création, on ne peut leur apporter un conseil qui a du sens qu'en ayant connaissance de la totalité de leur situation ...
Sachez en tout cas que dans une répartition à 50/50, vous serez tout les 2 gérants majoritaires, donc tout les 2 soumis a cotisations au RSI... Ce qui n'est certainement pas la meilleure solution pour minimiser ses cotisations sociales au lancement d'une activité.
Si une 3e personne détient 2% du capital afin d'éviter un blocage des décisions, comment choisir cette dernière? Parent, ami, professionnel, CAC, ...
=> Il faut différencier l'aspect détention de parts sociales, l'aspect prise de décision et l'aspect répartition de dividendes. Il s'agit de 3 problématiques différentes. Choisissez éventuellement un expert indépendant qui serait mandaté pour "vous départager" dans l'intérêt principal de votre société.
Concernant le régime social des 2 associés, quant est-il ? TNS, minoritaire, majoritaire, ...
=> Si vous êtes a 50/50 vous serez tout les 2 majoritaires et donc tous les 2 au RSI. les TNS sont pour les gérants minoritaires.
Sachant que nous pourrions bénéficier de l'ACCRE et donc d'exonération de charges social à hauteur de 120% du SMIC durant 1 an.
=> Pour rappel "L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés."
L'exonération intervient dans le cadre d'un contrat de travail. L'existence d'un contrat de travail implique l'existence d'un lien de subordination (qqn qui peut vous donner des ordres). Si vous êtes tout les 2 majoritaires, il n'y a pas de lien de subordination et donc pas de contrat de travail.
Je suis à votre disposition pour vous aider davantage !!
Cdt
Pour vous répondre :
Généralement, que conseillez-vous quant à la répartition du capital? (50/50 - 49/49/2 , ...)
=> Nous pour nos clients que l'on accompagne dans leur création, on ne peut leur apporter un conseil qui a du sens qu'en ayant connaissance de la totalité de leur situation ...
Sachez en tout cas que dans une répartition à 50/50, vous serez tout les 2 gérants majoritaires, donc tout les 2 soumis a cotisations au RSI... Ce qui n'est certainement pas la meilleure solution pour minimiser ses cotisations sociales au lancement d'une activité.
Si une 3e personne détient 2% du capital afin d'éviter un blocage des décisions, comment choisir cette dernière? Parent, ami, professionnel, CAC, ...
=> Il faut différencier l'aspect détention de parts sociales, l'aspect prise de décision et l'aspect répartition de dividendes. Il s'agit de 3 problématiques différentes. Choisissez éventuellement un expert indépendant qui serait mandaté pour "vous départager" dans l'intérêt principal de votre société.
Concernant le régime social des 2 associés, quant est-il ? TNS, minoritaire, majoritaire, ...
=> Si vous êtes a 50/50 vous serez tout les 2 majoritaires et donc tous les 2 au RSI. les TNS sont pour les gérants minoritaires.
Sachant que nous pourrions bénéficier de l'ACCRE et donc d'exonération de charges social à hauteur de 120% du SMIC durant 1 an.
=> Pour rappel "L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés."
L'exonération intervient dans le cadre d'un contrat de travail. L'existence d'un contrat de travail implique l'existence d'un lien de subordination (qqn qui peut vous donner des ordres). Si vous êtes tout les 2 majoritaires, il n'y a pas de lien de subordination et donc pas de contrat de travail.
Je suis à votre disposition pour vous aider davantage !!
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...