Sujet Précédent Sujet Suivant

Taille minimum chambre recours

fizzy79 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014 - 7 janv. 2013 à 13:09
 Assu - 7 janv. 2013 à 21:17
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement sur plan non encore livré. Le plan mentionne trois chambres dont une de 8,2m². Nous avons trouvé cela petit mais c'était notre premier achat et n'avions pas le choix. Aujourd'hui je lis que cela ne peut pas être nommé chambre mais bureau...

J'ai peur qu'à la revente on me dise que c'est un bureau et que l'appartement perde de la valeur. D'où mon angoisse.

Est-ce que cet appartement est alors considéré T3 au lieu d'un T4?

Peut-on se retourner contre le promoteur/vendeur pour tromperie et obtenir un dédommagement financier?

D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
7 janv. 2013 à 13:11
ca reste un T4 et ça peut très bien être une chambre si vous y mettez un lit :-)
0
fizzy79 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014
7 janv. 2013 à 14:17
OK, déjà un bon point pour nous.

Mais si cela m'influence aujourd'hui, j'imagine que le future acheteur mieux renseigné également. J'ai peur qu'il ne l'utilise comme argument pour faire baisser le prix...

Et savez-vous si le promoteur avait le droit de noter chambre dans le plan? Et du coup si j'ai le droit de me retourner contre lui?

en tout cas merci pour cette première réponse!
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
7 janv. 2013 à 14:20
en tous cas vous n'allez pas pouvoir pousser les murs, pour pouvoir vendre mieux
alors que vous vendiez avec 2chambres et un bureau ou avec 3 chambres, c'est bien l'acquéreur qui en fera ce qu'il souhaite
tous ça ne sont que des dénominations sans conséquence
0
Réponse 2 / 2
Assu
7 janv. 2013 à 21:17
Votre logement restera en T4.

A priori aucuns textes de loi, précise la surface minimum d'une chambre, seul le chambres de bonnes doivent avoir une surface minimum de 9m2 pour etre louée.

En dessous de 6m2, une pièce n'est pas considérée comme habitable, ni comme pièce d'ailleur.

Si vous avez un contrat d'assurance protection juridique, vous pouvez les contacter pour avoir la réponse à votre question.
0

Discussions similaires

Chêne de plus de 30 ans
Marie-Francoise -
Marie-Francoise -

16 réponses
superficie minimum d'une chambre
jp -
aaron -

15 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses