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Rsi et cessation de paiement

boum69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 15:26
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 9 janv. 2013 à 10:53
Bonjour,
j'ai un ami à qui la RSI demande 35 000 € il est en nom propre il n'a plus de TRAVAIL la chambre des metiers lui a dit de faire une cessation de paiement et qu'il ne devra rien aux organismes ni aux fournisseurs, je precise qu'il n'a aucun bien et qu'il est marié avec 3 enfants à charges
pouvez vous me confirmer si c'est exact
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1 réponse

Réponse 1 / 1
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
9 janv. 2013 à 10:53
attention aux termes...

les dettes ne s'éffacent jamais, elles sont toujours présentes.
s'il est en nom propre qu'une liquidation judiciare est prononcé, qu'une faillite personnelle est constatée (pas de bien etc)

il sera tranquille, mais au moment de sa retraite la dette réapparetra.
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