Mon voisin innonde mon terrainRésolu

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de vos réponses. En effet, j'ai fais construire ma maison dans un lotissement en même temps que mon voisin du fond supérieur.

A la fin de sa construction, celui-ci à surélevé son terrain par remblai d'environ 1m20 de hauteur sur env 600 m2 sans aucune autorisation.
Résultat, depuis mon terre est sans cesse innondé. Nous avons demandé plusieurs fois à ce qu'il intervienne mais il ne bouge pas. Tout l'eau de chez lui vient chez nous à tel point que la terre n'abosrbe plus rien. Il faut que cela s'arrête comment dois je m'y prendre???

Egalement, celui ci à refermé un fossé existant sur son terrain sans le buser. De fait j'ai encore plus d'eau. Puis je l'obliger à la buser ou le rouvrir??? Merci

rio loco · Accepted Answer

Bonsoir. En agissant ainsi, votre voisin a créé une servitude de fait, modifiant l'écoulement naturel des eaux et vous causant un préjudice. C'est sur ce moyen que l'on fonde les actions en justice  correspondant à votre cas.Consultez un avocat à cet effet.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Adressez lui un recommandé AR en lui indiquant vos problèmes et en lui demandant d'y rémédier au plus vite. Sans réponse de sa part, vous devrez faire consater le préjudice par un huissier. Pour cela attendez qu'il pleuve abondamment afin qu'il n'y ait pas d'ambiguité sur le diagnostic et voyez également le service urbanisme de votre commune afin de savoir s'il peut réhausser sans autorisation. Pour faire valoir vos droits, vous serez peut-être amené à ester en justice. 

Cdlt.

oceanindien974 · Answer

Bonjour

Je vous remercie pour votre message.
Dans notre commune, c'est uniquement le reglement national d'urbanisme qui s'applique.
Le maire a été prévenu de la situation, nous lui avons demandé d'intervenir auprès du voisin qu'il connaît bien d'ailleurs. Ce fameux voisin est ensuite venu nous voir en nous disant qu'il voulait intervenir mais pas avant le mois de mai car selon lui le terrain n'est pas assez sec... Mais vu la situation actuelle, on ne peut pas se permettre d'attendre jusque là et compte tenu que son terrain est quasi sec, puisque tout est chez nous, nous pensons qu'il peut intervenir à l'aide d'un mini pelle ou bien encore remettre les lieux à leur état initial. De notre côté, pour sauver notre maison car son eau innondait le vide sanitaire, nous avons du décaisser sur notre propre terrain mais loin de la limite de propriété. Il nous avait promis qu'après il s'exécuterait mais je crois qu'il ne veut pas bouger.

Qu'ne pensez-vous???

Rochat1 · Answer

Re....

Pour que l'eau ne parvienne plus chez vous, le voisin ne  doit pas effectuer de remblai à moins de 2 mètres environ de la limite de propriété. Ensuite il doit créer un fossé sur son terrain à environ 1 m de cette limite et surtout faire en sorte qu'il y ait un écoulement entretenu afin que l'eau soit collectée. Si vous arrivez à lui faire comprendre cela, vous voilà au sec ........

oceanindien974 · Answer

rico loco bonsoir et merci pour votre message

Si je n'obtiens aucune action de la part de ce voisin je tenterai donc une procédure pour obtenir rapidement l'arrêt de cette nuisance

Selon vous, est ce que j'entre dans le cadre de la procédure dite de référé
Moi tout ce que je demande ce de ne plus être innondée 

Bonne nuit

oceanindien974 · Answer

rio loco

Bonjour,

Suite à votre message, j'ai contacté le greffe du tribunal d'instance de mon domicile pour expliquer ma situation et demander si j'entre dans le champ d'application du référé. On me dit que j'entre sans conteste dans ce cadre puisque mon terrain est innondé à cause des agissements de mon voisin.
On m'a posé plein de questions sur le terrain (configuration avant etc) et on m'a dit que je n'avais pas besoin d'expertise compte tenu que la situation est sans contestation sérieuse....

De fait, je ne comprends plus rien, on me dit de faire constater par un huissier, de mettre en demeure mon voisin d'executer les travaux ou la remise en état initial du terrain et si ca ne marche pas, de rédiger une assignation ou le faire faire par un avocat et de demander à l'huissier de transmettre.

De plus ils insistent sur le fait que je dois bien indiquer la date et l'heure puisque selon c'est une assignation "à jour fixe"

Peux-tu m'expliquer toi qui l'air de connaître un peu tout ca stp

Merci

rio loco · Answer

Bonjour. Sans entrer dans les détails, car c'est très long, si le greffe estime qu'il ne peut y avoir de contestation sérieuse en l'espèce compte tenu des éléments indiqués, cela signifie que la demande de référé ne sera pas rejetée. Le juge ordonnera des mesures provisoires. Mais le référé n'est pas un jugement mais une action à titre conservatoire. Si le voisin met fin au désordre, l'affaire est terminée. Mais s'il ne le fait pas, il faut une action au fond pour obtenir un jugement l'y contraignant. 
S'agissant de l'expertise, je vous fais remarquer que je vous  ai dit  "...expertise...ET/OU..." sous/entendu l'une et l'autre ou l'une ou l'autre".
En conclusion, je vous conseille de vous faire aider par un avocat.

oceanindien974 · Answer

rio loco

Merci pour ces précieuses informations. Je vais donc le mettre en demeure de s'exécuter. Si d'aventure, il ne le fait pas, je consulterai un avocat pour une action en justice.

Merci et à bientôt

oceanindien974 · Answer

Encore une chose, excusez moi pour la confusion.... Je viens de reprendre ce que vous m'aviez répondu hier et effectivement j'ai mal compris... Pardon

Une dernière question cependant!!! En cas de référé le juge peut contraindre le voisn à prendre des mesures immédiates c'est bien cela même si après coup le voisin fait appel et qu'alors un procés s'ouvre au fond...

Mais dans ce cas, mon terrain sera quand même sauvé en attendant
Ai je bien compris

merci

OCEANINDIEN974 · Answer

Bonjour

Je reviens vous donner de mes nouvelles...
Suite à ma mise en demeure, le voisin s'est enfin décidé à mettre en place un drainage sur son terrain.
Le seul souci, c'est qu'il s'est branché sur le tuyau du pluvial et il envoie tout chez moi dans mon fossé.

En ce qui concerne son fossé, il refuse catégoriquement de le réouvrir!!!
Résultat des veines d'eau se forment à plusieurs endroits et continuent de couler sur mon terrain

Que puis je faire devant cette situation  merçi

rio loco · Answer

Bonjour. Puisque votre voisin a obtempéré suite à votre mise en demeure mais que le résultat n'est pas probant, il ne reste plus que l'assignation en justice (action au fond).

OCEANINDIEN974 · Answer

Bonjour

J'ai deamndé à un professionnel de bien vouloir venir constater le drainage effectué par mon voisin... Résultat: Celui ci me dit que le drainage ralentira l'eau mais nela stoppera pas complétement car le fameux visin à recouvert le tout de terre, et qu'il a commencé la tranchée du mauvais côté.

En plus concernant le fossé, il est impératif que celui ci le réouvre....
Bref, j'en suis au même point. Par ailleurs, le professionnel nous afait remarquer que ce voisin n'avait pas installé de regard lui permettant de vérifier le bon fonctionnement de son drain puisque celui ci s'est directement branché sur le pluvial et qu'il est dans l'illégalité compte tenu qu'il n'a pas demandé notre accord pour evacuer tout ca vers notre partie de fossé...

Qu'en pensez-vous, faut il le refaire une mise en demeure ou passer directement par la justice...
Merci

OCEANINDIEN974 · Answer

Bonjour, je reviens vers vous concernant mon pb de drainage

Rien n'a avancé depuis ma 1ère mise en demeure...
Aujourd'hui, certes le voisin a réalisé un drain mais celui ci n'arrête pas complétement l'eau. Le voisin prétend qu'il ne veut que ce drain se termine par une rangée de cailloux parce que ce n'est pas joli!!!!

De plus, il refuse de réouvrir le fossé. Il prétend qu'il est chez lui et qu'il fait ce qu'il veut.
Seulement ces eaux de drainage, ils les envoient dans mon fossé à moi et je ne lui ai donné aucune autorisation pour cela. Je lui ai indiqué que s'il ne réouvrait pas le fossé, je refusais catégoriquement qu'il se serve du mien pour y envoyer ces eaux de drainage... Réponse... Il s'en fou et ca restera comme ca car selon lui je suis obligée de recevoir ses eaux de drainage dans mon fossé car il ne sait pas ou les envoyer...

Est ce que quelqu'un peut m'aider s'il vous plait??? Merçi

OCEANINDIEN974 · Answer

Bonsoir et merci Elo pour votre message.

Suis je bien fondée dans ce cas par une 2ème mise en demeure de lui faire réouvrir le fossé, modifier son drain, voir l'empêcher de se servir de mon fossé pour ces eaux de drainage (créées suite à sa modification de terrain)

Si cela ne marche pas, je suppose que je devrais faire appel à la justice cette fois???

A bientôt  et encore merci

Mon voisin innonde mon terrain

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