Testament ou droit civil, incidence sur le cout notarial ?

Bonsoir

Je n'est jamais entendu parler ni vu quoi que ce soit concernant une différence d'émoluments suivant qu'il y a ou non un testament

Ben !!! SIiiiiiiiiiiii

emoluments d'ouverture et de description
après vous avez des frais en sus ; délivrance, appel en possession etc.... selon les cas

Effectivement, je n'ai pas été précis.
Le travail supplémentaire causé par l'existence du testament est bien sur facturé en plus. Mais c'est tout. Et pour le notaire ce n'est pas d'un bien grand rapport par rapport au reste.

pas grand chose en gain....les gens ont tendance à oublier que le notaire ne touche qu'une petite partie et que le reste c'est l'Etat qui engrange.

Pourquoi le mentionner ,
parce qu'il n'a pas le choix ! s'il est dépositaire d'un testament ou qu'on lui remet ,il est obligé de faire les démarches qui vont avec .

"olographe" un testament doit OBLIGATOIREMENT etre olographe c'est à dire écrit de la main du testateur ou authentique (notaire et témoins chez le notaire)

la copie du testament doit obligatoirement etre jointe au dossier de succession de plus le leg signalé dans la dévolution successorale etc....

Je ne vois pas l'intérêt d'inventer un testament qui ne donne en plus aucun droit de plus à personne ??!!!

Vous avez peut-etre (probablement) raison , mais franchement je ne me souviens plus du tout de ce petit testament de 3 lignes ; en plus il est "tres sec" , juste mentionnant la répartition des biens , pas un mot pour ses enfants...ça cadre pas , bizarre !!

je vais le demander , on va bien voir, enfin j'espere que seul 'survivant' , apres 15 ans, j'ai droit à l'avoir , d'autant que j'ai appris que le dossier complet de succession existe encore

et donc si y'a pas ! quid ?

Vous savez c'est en général la forme du testament olographe que l'on voit

Pour exemple : ceci est mon testament.........je soussignée Mr x..., né le .....à...... habitant ........... lègue à chacun de mes enfants la somme de.....
fait à ......le.....

une copie du dossier de succession a obligatoirement été remis à l'un des héritiers. Si vous n e le trouvez pas, demandez en copie à l'étude en justifiant de votre identité

S'il n' y pas de testament, rien ne sera indiqué dans la déclaration, le dévolution etc... et aucune copie dans le dossier.
S'il y est fait mention, mais que la copie n'y est pas, exigez-en en une (courrier RAR au notaire).


cordialement

Bonsoir,

Le testament a pour but d'indiquer les volontés de la personne décédée et, s'il a été rédigé sous les conseils d'un notaire, il peut effectivement paraître sec puisqu'il va à l'essentiel et ne traitera que des questions de transmission patrimoniale, à l'inverse d'un testament à portée morale qui ressemblera davantage à une dernière lettre adressée à la famille.

Vous n'obtiendra toutefois pas l'original de ce testament qui a été déposé au rang des minutes du notaire, dans un acte. Vous pourrez bien entendu en obtenir une copie en votre qualité d'héritier réservataire et, de surcroît, légataire par l'effet même de ce testament.

L'absence ou l'existence d'un testament se retrouvera forcément dans l'acte de notoriété, dans un paragraphe intitulé « Dispositions de dernières volontés ». Vous trouverez même, le cas échéant, la mention de son existence faite au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

J'ajoute que ce testament, qui vous paraît inutile, peut toutefois prendre tout son intérêt en cas de survenance d'un troisième enfant. En effet, il n'est malheureusement pas absurde ni rare de voir un demi-frère ou une demi-soeur surgir des années après le décès d'une personne. Dans un tel cas, le testament viendrait vous avantager considérablement.

Ce sont des situations que l'on ne souhaite pas et que l'on soupçonne encore moins mais qui surviennent malheureusement parfois.

Bonsoir,

@uldrich et @domdo76

déjà merci à vous deux , à qui je réponds de maniere indistincte

Vous avez probablement raison sur la forme de la rédaction d'un 'tel' testament, meme si personnellement je ne me vois pas faire ça pour mes propres enfants ! une ligne ou deux de nature 'affective' ne va pas venir perturber la nature du document...

Ensuite, éffectivement, une copie complete du dossier de succession a été remise à mon frère, et c'est comme ça que j'en ai découvert la forme, le contenu, la rédaction et meme ...les erreurs dans le CERFA successoral ! un dossier avec 2 gros chapitres en fait : l'acte de notoriété et l'acte d'inventaire

Ainsi donc que le contenu rédactionnel du 'testament' (ou supposé tel ) qui est repris in extenso (3 lignes) dans ces deux actes. Par contre pas de copie de celui-ci (..) , voilà déjà pourquoi je doute un peu de son existence , et pas d'inscription non plus au FCDDV ( par contre ,là, copie du courrier négatif du FCDDV)

Enfin, oui, vous avez probablement (surement meme) raison aussi quant à l'interet d'un testament dans le cas de familles 'compliquées'.

Il reste enfin que jamais ma mère n'avait évoqué ce notaire , dont le contact pour sa succession me reste en mémoire comme 'fortuit' disons

>> S'il y est fait mention, mais que la copie n'y est pas, exigez-en une (courrier RAR au notaire).

C'est ce que je vais faire. Car donc , si je vous 'suis' bien, tous les deux, il devrait bien y avoir une copie de ce testament (d'autant plus qu'il est si court) dans la copie du dossier de succession que j'ai retrouvée chez mon frère.

Je ne m'attends pas à une réponse rapide , du fait que j'ai récemment demandé à obtenir un acte de notoriété 'seul' , sans leur confier la succession complete de mon frère, et visiblement ils ne donneront pas suite ! ce que je trouve scandaleux .

J'ose croire que ce testament existe ! car sinon ...