CHARGES DE COPROPRIETE - QUI DOIT PAYER ?

sexyboy32 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 9 janv. 2013 à 10:03
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 9 janv. 2013 à 12:05
Régularisation charges

Bonjour,
J'ai acheté mon appartement le ( 03 MAI 2012 ), l'AG des copropriétaires c'est déroulé le 22 MAI 12. Cette AG a été programmée avec du retard car il n'y a pas eu d'AG depuis un an et demi et la première avec ce nouveau syndic, l'ancien syndic ne tenait pas la route.
Lors de l'AG, il reste à payer pour l'ancien propriétaire Mr X la somme de 396,91E ( régulation budget ordinaire ). Je ne me suis pas abstenu à la résolution N°5 ; Approbation des compte de l'exercice clos le 30-06-2011. Nous sommes le 08 janvier 2013 et je n'ai pas payé cette somme.

J'ai envoyé en RAR une lettre demandant au syndic d'effacer de cette somme.
Extrait:
Monsieur,
Je fais suite à la réception de votre répartition de charges pour l'exercice 2010-2011 dont les dates exactes sont du 01.07.2012 au 30.06.2011.
Lors de l'assemblée générale du 22.05.2012 dernier, je me suis abstenue sur la résolution concernant l'approbation des comptes de cet exercice, pour la simple et bonne raison que cette résolution ne me concerne pas, bien que je sache que la répartition incombe à la personne qui est propriétaire au moment de l'assemblée générale, cependant cette assemblée n'a pas été convoquée dans les temps.
En effet, vous êtes tenu de convoquer l'assemblée générale 6 mois après la date de clôture des comptes. Dans le cas présent vous convoquez presque 1 an plus tard, si l'assemblée avait été convoquée dans les temps (jusqu'au 31 décembre 2011) cette répartition aurait été demandée à l'ancien propriétaire car la vente s'est signée le 03 mai 2012.
Comme dit lors de l'assemblée, il s'agit d'un immeuble dont vous avez récupéré la gestion il y a un an et je conçois qu'il puisse y avoir beaucoup de choses à rattraper, cependant vous auriez dû faire figurer cette somme dans l'état daté pour la vente XX/XX.
Compte tenu de ces différents éléments, je vous informe que je ne paierais pas cette répartition, à vous de vous retourner contre le notaire ou de prendre cette somme à votre charge.

J'ai reçu aucune réponse postale. Depuis cette date, à chaque appel de fond cette somme revient !
Que puis je faire pour résoudre ce problème avec mon syndic ?
Suis je obligé de payer ?
Que peux t'il se passer ?


Merci beaucoup pour vos éclairages.
Un copropriétaire.
Dov

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
9 janv. 2013 à 12:05
Bonjour,

Vous êtes dans une situation connue mais toujours désagréable à supporter. Je crains que vous ne soyez obligé de payer et ensuite vous devrez vous retourner contre votre vendeur, l'ex proprio du logement qui est censé vous rembourser. En effet, le syndic ne connait que les copropriétaires cotisants. Et en plus vous avez changé de gérant......

Par contre :

je vous informe que je ne paierais pas cette répartition, à vous de vous retourner contre le notaire ou de prendre cette somme à votre charge.

Un syndic ne se substitue jamais à un copropriétaire. Si tel était le cas, il n'y aurait plus de gérant !!!

Cdlt.
1