Verbalisation pour tapage nocturne

Résolu
steackfrite Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 3 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 10 janv. 2013 à 18:11
 Mli - 12 août 2018 à 14:57
Bonjour,

j'ai fait une crémaillère en Octobre dans mon appartement et manque de chance, la police s'est déplacée aux alentours d'1h pour nous demander d'arrêter la musique. Ce que l'on a fait immédiatement. Ils nous ont prévenus que l'on recevrait une amende qui pourrait doubler s'ils devaient repasser.
Suite à cela, mon coloc' s'est fait convoqué il y a deux jours pour l'avertir qu'il recevrait une amende et que le montant sera établie par le juge.
Je m'interroge sur le fondement même de l'amende. Pour qu'il y ai une amende, il faut qu'ils passent au moins une 2e fois non ? De plus, ne devraient ils pas mesurer le taux de décibels pour voir si l'on a réellement dépasser le niveau autorisé ?
Merci d'avance.

Steackfrite

3 réponses

quand on veut faire du bruit on loue une salle ,on ne fait pas cela dans un appartement
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steackfrite Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 3 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
10 janv. 2013 à 19:24
Merci pour cette réponse constructive.
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