Rachat de sa propre maison en SCI

yameric33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - Modifié par Matthieu-B le 29/10/2014 à 12:48
 karinettebaby - 7 mars 2017 à 19:04
Bonjour,

Nous sommes propriétaire et le taux des prêts immobiliers actuellement étant au plus bas nous sommes en train de le renégocier. Pour pouvoir dégager de la trésorerie pour nos travaux restant et liquider certains prêt conso qui nous enveniment notre courtier nous propose de monter une SCI avec mon mari (y intégrer notre fille de 23ans pour réduire les droits de succession). Avec cette SCI à nos nom nous rachèterions notre propre maison (personnes physiques héberger à titre gratuit) ce qui permettrait de racheter le prêt immo actuel, de solder les crédits conso et se libérer de la trésorerie pour nos travaux. Cette idée nous semble pas mal mais y a t il des inconvénients à cette stratégie financière ? Au point de vu des Impôts la SCI aura t elle des taxes, des impôts à payer, le fait d' intégrer notre fille à la sci y a t il des risques pour elle ? merci pour tout vos conseils à venir..
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5 réponses

cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 61
11 janv. 2013 à 11:17
Bonjour,

Une société civile immobilière est très utile lorsque vous êtes en indivision sur une propriété que vous ne désirez pas vendre mais s'en servir comme un investissement locatif. Elle donne également un avantage sur les droits de succession et protège contre les créanciers personnels.

Les inconvénients ne sont pas à prendre à la légère :
- les créanciers peuvent se retourner contre n'importe lequel des associés de la SCI qui sont responsables des dettes de la société sur leurs biens propres, attention donc à votre fille si les créanciers se retournent contre elle...
- il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, publication des comptes...), ce qui n'est pas sans conséquences en termes de temps et de coût.

En ce qui concerne les impôts, vous serez assujetti à l'impôt sur le revenu.
Attention à ne pas exercer une activité commerciale (dans votre cas, je ne pense pas que ce soit votre intention, mais...) car la SCI sera alors soumise à l'impôt sur les sociétés.

En espérant vous avoir un peu informé, je conseille à présent comme ulyssesourd que vous vous informer plus auprès de votre notaire.

Cordialement,
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