Rachat de sa propre maison en SCI
yameric33
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Modifié par Matthieu-B le 29/10/2014 à 12:48
karinettebaby - 7 mars 2017 à 19:04
karinettebaby - 7 mars 2017 à 19:04
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cucchiettinic
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7 janvier 2017
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11 janv. 2013 à 11:17
11 janv. 2013 à 11:17
Bonjour,
Une société civile immobilière est très utile lorsque vous êtes en indivision sur une propriété que vous ne désirez pas vendre mais s'en servir comme un investissement locatif. Elle donne également un avantage sur les droits de succession et protège contre les créanciers personnels.
Les inconvénients ne sont pas à prendre à la légère :
- les créanciers peuvent se retourner contre n'importe lequel des associés de la SCI qui sont responsables des dettes de la société sur leurs biens propres, attention donc à votre fille si les créanciers se retournent contre elle...
- il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, publication des comptes...), ce qui n'est pas sans conséquences en termes de temps et de coût.
En ce qui concerne les impôts, vous serez assujetti à l'impôt sur le revenu.
Attention à ne pas exercer une activité commerciale (dans votre cas, je ne pense pas que ce soit votre intention, mais...) car la SCI sera alors soumise à l'impôt sur les sociétés.
En espérant vous avoir un peu informé, je conseille à présent comme ulyssesourd que vous vous informer plus auprès de votre notaire.
Cordialement,
Une société civile immobilière est très utile lorsque vous êtes en indivision sur une propriété que vous ne désirez pas vendre mais s'en servir comme un investissement locatif. Elle donne également un avantage sur les droits de succession et protège contre les créanciers personnels.
Les inconvénients ne sont pas à prendre à la légère :
- les créanciers peuvent se retourner contre n'importe lequel des associés de la SCI qui sont responsables des dettes de la société sur leurs biens propres, attention donc à votre fille si les créanciers se retournent contre elle...
- il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, publication des comptes...), ce qui n'est pas sans conséquences en termes de temps et de coût.
En ce qui concerne les impôts, vous serez assujetti à l'impôt sur le revenu.
Attention à ne pas exercer une activité commerciale (dans votre cas, je ne pense pas que ce soit votre intention, mais...) car la SCI sera alors soumise à l'impôt sur les sociétés.
En espérant vous avoir un peu informé, je conseille à présent comme ulyssesourd que vous vous informer plus auprès de votre notaire.
Cordialement,