Taxe d'habitation et personne vivant à titre gratuit

Question

Bonjour, 
Je me permets de solliciter votre aide... Mon conjoint (Pacs) et moi même sommes propriétaires de notre maison, nous avons un fils de 5 ans et nous logeons ma mère à titre gratuit dans l'une des chambres de notre maison. Cela fait 4 ans que nous sommes propriétaires et maman n'a jamais été rattachée à notre taxe d'habitation. Cette année, nous venons de recevoir notre nouvelle taxe et là le nom de ma mère a été ajouté à côté un R et dans le nombre de part année il y a 2,5 (donc nous) et 1 à côté! notre taxe d'habitation a augmenté de 400E!! Nous n'avons pas demandé à ce qu'elle soit rattachée à notre foyer... nous avons déjà perdu nos APL et maintenant notre taxe d'habitation double! Alors que ni notre couple ni ma mère ne sommes imposable... Pourriez-vous me dire si c'est une erreur? je n'y comprends pas grand chose... Merci pour votre aide très précieuse...
Sandra

Numeris · Answer

L'explication la plus simple c'est qu'auparavant votre mère avait un revenu inférieur à 10024 euros et que désormais ce n'est plus le cas. Donc elle apparaitra maintenant comme rattaché sur votre taxe d'habitation et ses revenus seront pris en compte dans le calcul du plafonnement de votre taxe.
Ce qui explique l'augmentation de cette taxe.

Bonus:
-Ce rattachement n'a rien à voir avec un rattachement d'enfant majeur sur votre impôt sur le revenu il est automatique pour toute personne avec un revenu supérieur au seuil vivant chez une personne ayant déjà une taxe d'habitation.
-Le 1 au dos de votre taxe représente l'année des revenus pris en compte pour le calcul (donc 2011)

terra-lunae · Answer

Merci pour votre réponse... Maman est en CDI depuis qq années, ses revenus sont fixes à quelques euros près... et dépassaient déjà ce seuil... Je pense donc à un oubli de la part de l'administration dans ce cas... Merci pour votre réponse

Taxe d'habitation et personne vivant à titre gratuit

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