Congés et restauration

Résolu
cocorom72 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - Modifié par cocorom72 le 13/01/2013 à 09:07
cocorom72 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 13 janv. 2013 à 11:44
Bonjour,
Mon ami travaille dans la restauration, plus précisément dans un restaurant traditionnel, il est en CDI depuis 1 ans et demi. Selon son contrat il a le droit a 2 jours de repos par semaine , hors bien souvent il n'en a qu'un et c'est parce que le restaurant est fermé. Alors est-ce que le fait que le restaurant soit fermé, ça compte vraiment pour lui comme un jour de congé ?
De plus, ses congés annuels correspondent à la fermeture du restaurant. Soit au total sur l'année 5 semaines. Mais depuis 2006, il y a une 6e semaine de congés payés, peut il y prétendre ? Sachant que son patron ne lui accorde pas de jour fériés, ni de jours de repos supplémentaires, il a déjà bien du mal a lui en donner un par semaine, bref.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

3 réponses

caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
13 janv. 2013 à 09:27
Bonjour

Selon son contrat il a le droit a 2 jours de repos par semaine , hors bien souvent il n'en a qu'un et c'est parce que le restaurant est fermé. Alors est-ce que le fait que le restaurant soit fermé, ça compte vraiment pour lui comme un jour de congé ?

Il en a bien 2 au final ??
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cocorom72 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
13 janv. 2013 à 09:30
Non, il n'a jamais ou du moins très rarement 2 jours de repos par semaine. La plupart du temps , il n'en a qu'un et il arrive parfois, ce qui n'est pas normal qu'il enchaine 10 jours consécutifs sans jours de repos.
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Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013
13 janv. 2013 à 09:33
Bonjour,
Votre amis doit avoir 2 jours de repos par semaine, c'est la loi.
S'il ne les a pas, l'employeur est en tort. Vous devriez vérifier sur son contrat de travail, car dans la restauration les jours de repos y sont souvent indiqués.
Pour les congés payés, ils sont de 5 semaines par an, et l'employeur peut imposer qu'ils soient pris durant la fermeture annuelle du restaurant si celle ci se fait durant l'été.

Bonne journée.
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cocorom72 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
13 janv. 2013 à 09:50
Dans son contrat de travail, il est dit :" M. .... a droit à 2 jours de repos hebdomadaires dans les conditions de la convention collective nationale des HCR;
Les horaires et jours de repos sont déterminés par l'employeur.
En cas de besoins de service, ou de réorganisation, ils pourront être modifiés sans que cela constitue pour M. .... une modification substantielle de son contrat de travail y compris sur la plage de travail de nuit, soit 22h à 7h , pour partie ou totalité. " Voilà ce que dit son contrat de travail.
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Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013
13 janv. 2013 à 10:41
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/conditions-travail/999_1_annexe_ccn_des_chr.htm

Pour les conditions de la convention collective, la section "3) repos hebdomadaire" vous aidera à définir la situation propre de votre ami. Cependant, après une lecture rapide de cette section, je suis persuadee que votre ami est en droit d'obliger son employeur a lui laisser ses jours de repos.
De plus, sont contrat doit être établi sur une base 35 ou 39h par semaine, ce qu'il ne doit sûrement pas faire s'il n'a qu'un jour de congé, il pers donc la rémunération de toutes les heures supplémentaires qu'il a pu faire.
Je sais que le contexte actuel n'est pas simple et qu'aller exiger quelque chose a son patron c'est plus facile à dire qu'à faire, mais votre ami se fait exploiter selon moi.
Je ne peux que me répéter et vous conseiller de contacter l'inspection du travail.
Si votre ami a confiance en les délégués du personnel de son établissement, ou bien même les délégués syndicaux, il peut également se rapprocher d'eux.
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cocorom72 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
13 janv. 2013 à 10:57
Son contrat est établi sur une base de 35h mais rares sont les semaines,pour lesquelles ce temps de travail est respecté. Merci beaucoup pour vos réponses. Je pense que ca va nous aider a voir plus claire dans tout ca. Merci.
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Emwen Messages postés 27 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013
13 janv. 2013 à 11:05
Une dernière info, je lui conseille d'emmagasiner le plus possible de preuves sur les abus qu'il subi. Des tickets sur lesquels sont nom et la date apparaît, ce genre de chose, qui pourrait prouver qu'il était bien sur son lieu de travail sur 10 jours consécutifs, ou bien sur tout un mois avec seulement 3 jours de repos.
Je ne veux pas ça favoriser la paranoïa mais on ne sait jamais. Si cette histoire se fini devant les prud'homme (et selon moi vous auriez tout a fait raison de saisir ce conseil pour le mettre son employeur face a ses responsabilités) , il faut que vous ayez le plus possible de preuve.

Bon courage, j'espère que la situation de votre ami s'améliorera rapidement.
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cocorom72 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
13 janv. 2013 à 11:44
Je vais voir ce qu'on peut faire avec tout ça. Difficile de prouver sa présence sur son lieu de travail, hormis par le témoignage des autres employés et des clients. Je ne crois pas qu'il puisse avoir de preuve écrite de sa présence. En tout cas merci pour toutes ces réponses et conseils.
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