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Hériter de l'etranger

Résolu
chrilo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 14 janv. 2013 à 15:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2013 à 10:19
Bonjour,
Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et il va me payer en liquide. Le valeur de la maison est déja fixé avec notre accord de tous les enfants, 4 en tout, dans le testament. 300000frs pour chaque un de nous. Je suis domicilier ici en france. Quelle son les procedure à sivre et le calcule d l'impôt ici? Merci d'avance

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
15 janv. 2013 à 10:19
Quelle son les procedure à sivre et le calcule d l'impôt ici?
Le bien immobilier étant situé en Suisse, la procédure à suivre est celle prévue dans le Canton de cette Confédération où se situe le bien.
Chaque Canton étant autonome, la législation peut varier d'un Canton à l'autre.
Vous devez vous mettre en rapport avec un notaire habilité en Suisse.
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