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Declaration de revenus pour rsa

rosina 40110 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 17:01
 Helpme - 22 févr. 2015 à 20:41
Bonjour, autre probleme pour moi j'ai perçu du rsa pendant un an lors des declarations trimestrielles je declarais le revenu net imposable or la caf me dit que c'etait le revenu net et me reclame 850.50 de remboursement or pour moi la declaration du net imposable etait logique puisque la caf vérifie nos ressources aupres des impots pouvez vous maider que je sache si c'est la caf ou moi qui est en tord merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 janv. 2013 à 07:43
Bonjour,

C'est le salaire net perçu avant saisi ou autres prélèvements.

Logiquement si vous aviez déclaré le salaire net imposable, ce serait à la caf de vous rembourser puisque vous auriez trop déclaré !!!

https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/dossier-rsa/92-rsa-revenus-a-declarer.html

Cordialement
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Réponse 2 / 2
rosina40110
15 janv. 2013 à 11:21
merci beaucoup la j'ai vu qu'ils m'ont répondu donc j'attend de recevoir le courrier encore tous mes remerciements bonne journée
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 janv. 2013 à 11:42
je vous en prie.

Merci, excellente journée à vous aussi
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Jm47d
17 févr. 2014 à 15:42
En fait il a tord. Le revenu net imposable est plus élevé que le salaire net.
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Helpme > Jm47d
22 févr. 2015 à 20:41
Bonjour , enfaite j'ai un peu le meme probleme avec mon pere ..
Nous vivons avec ma grand mere et Mon pere , a vendu une maison l'année derniere et a toucher le rsa sans savoir que en vendant la maison il ne pouvais pas toucher le rsa .
Mon pere est il en tord ou esce le rsa qui n'a pas verifié par rapport à son dossié qu'il n'etait pas en droit de toucher le rsa ?
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