ASS Revenus à déclarer

Question

Bonsoir, Je dois faire ma demande de renouvellement ASS.
N'ayant que très peu de revenus mensuels, j'ai du vendre un appartement que je donnais en location, il y a eu, bien sur une plus value lors de cette vente, dois je déclarer cette plus value dans ma demande ASS ?
Dans l'affirmative, il est bien évident que je n''aurais plus droit à l'ASS, alors est il tout de même utile de déposer mon dossier ?
En vous remerciant pour vos futures réponses

x312 · Answer

Bonjour,
Oui surtout déposer votre dossier même si un rejet est prononcé pour le motif de dépassement des plafond de ressources, il vous permettra d'en justifier auprès de diverses administrations et notamment la Caf.
Pour la complétude du dossier Ass il vous faut joindre quoi-qu il arrive votre dernier avis d'imposition......
Cordialement

AIX138 · Answer

Re bonjour, bon OK je vais donc vers un rejet ASS, mais il me reste tout de même un doute, une plus value immobilière n'étant pas considérée comme un revenu au titre de l'impôt sur le revenu, puisque le montant de l'impôt du sur cette plus value est pris par le notaire le jour de la signature de la vente, et n'entre   pas dans le calcul de l'impot sur le revenu de 2013.
Ce formulaire de demande ASS n'est pas tres explicite et j'ai peur de me tromper en indiquant cette plus value.

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