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Tribunal de grande instance / Divorce

de Soye Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 11:06
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 15 janv. 2013 à 16:56
Bonjour,

pour pouvoir choisir un avocat sur le lieu, j'aimerais bien avoir la confirmation que c'est bien le Tribunal de Grande Instance de Thonons qui est responsable pour le village de Chenex, près de Valleiry, où réside actuellement mon fils.

Merci beaucoup
Dominique de Soye

2 réponses

Réponse 1 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 janv. 2013 à 11:52
Bonjour,

Tout dépend de la situation de votre fils :

http://maprocedure.fr/divorce/131-quel-est-le-tribunal-competent-pour-un-divorce

Le tribunal de grande instance pour Chênex est celui d'Annecy :

https://www.mairie.biz/sp-tribunal-de-grande-instance-d-annecy-54969.html

Cordialement
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Réponse 2 / 2
de Soye Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 15:20
Merci beaucoup "Sarah" pour la prompte reponse. Malheureusement si je vais sur le site identique pour Thonon, Chennex est aussi inclus dans la liste des communes pour lesquelles le Tribunal de Thonon est résponsable. Les deux listes me semblent identiques. Il y a probablement d'autres critères qui décident entre Annecy et Thonon.
Amicalement
de Soye
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 janv. 2013 à 16:56
Je vous en prie

Effectivement, je viens de regarder et il y en a même 3 ! bizarre ! bizarre ! lol Il n'y a plus qu'à les appeler pour avoir plus de précisions.

https://www.mairie.biz/services-publics-chenex-74520.html#ta
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