Bornage de lotissement sans procès verbal
fati973
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17 janv. 2013 à 15:34
fati973 - 20 janv. 2013 à 20:27
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A voir également:
- Bornage de lotissement sans procès verbal
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Bornage sur terrain déjà clôture - Forum Immobilier
- Procès-verbal de bornage non signé - Forum Voisinage
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bern29
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17 janv. 2013 à 18:29
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Bonsoir,
si c'est une ancienne carrière, effectivement il reste difficile voir impossible de délimiter votre parcelle du fait des mouvements constant.
Si le voisin propose un bornage amiable et que vous refusez, il pourra demander un bornage judiciaire, le juge tranchera selon les éléments fournis par le GE qu'il aura désigné, ensuite le bornage deviendra "officiel"
si c'est une ancienne carrière, effectivement il reste difficile voir impossible de délimiter votre parcelle du fait des mouvements constant.
Si le voisin propose un bornage amiable et que vous refusez, il pourra demander un bornage judiciaire, le juge tranchera selon les éléments fournis par le GE qu'il aura désigné, ensuite le bornage deviendra "officiel"
Bonsoir,
Merci pour cette réponse, faut il que l'on prenne un autre geometre afin de borner notre terrain? Notre titre de propriété a t il vraiment aucune valeur?
Merci pour cette réponse, faut il que l'on prenne un autre geometre afin de borner notre terrain? Notre titre de propriété a t il vraiment aucune valeur?
bern29
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17 janv. 2013 à 18:53
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Un autre géomètre ne fera que confirmer le bornage existant, votre titre garde quand même une valeur malgré tout. Néanmoins cette limite de lotissement ne peut non plus être officialisée" puisque non contradictoire.
bern29
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17 janv. 2013 à 20:09
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Ah ok, donc plus de foncier pour vous !! Malgré que ça ne va pas chercher loin :)
à votre place, je laisserai tel que puisque actuellement vous payez pour 350 m²
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bern29
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18 janv. 2013 à 01:07
18 janv. 2013 à 01:07
donc ... statu quo !! ne signez pas de pv pour le bornage si on vous le demande, ainsi le bornage n'a pas de valeur légale (au cas ou l'on voudrait vous rendre responsable d'un éboulis en provenance de votre terrain)