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Lettre recommandée contre remboursement

saturne65 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 17 janv. 2013 à 19:08
gilles - 20 nov. 2013 à 17:53

Bonjour,

je viens de recevoir un avis de passage d'une lettre recommandée contre remboursement de 5€. J'aurai aimé savoir la valeur juridique si je refuse de payer. En effet, je sais que pour les recommandées normaux qu'on accepte/refuse cela prouve que le destinataire était au courant du courrier à réceptionner.

Dans le cas présent, je suis d'accord pour recevoir le courrier mais je ne suis pas d'accord pour payer les 5€. Je compte donc refuser le courrier avec ce motif.

J'aimerai avoir vos avis s'il vous plait.

Amicalement,
Lorenzo

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Réponse 1 / 2

saturne65 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 51
Modifié par saturne65 le 17/01/2013 à 19:37

Bonjour Sorgin,

A mon grand étonnement, les lettres recommandées contre remboursement existent c'est une option qu'on peut sélectionner qui coûte 7 euros.

https://www.laposte.fr/envois-importants-lettres-recommandees

Vous en pensez quoi si je le refuse?

Cordialement,

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/01/2013 à 19:44

Autant pour moi. Etonnant ! On n'arrête plus le progrès...
Pourtant j'ai un doute. Quand vous serez revenu de La Poste, pourrez-vous nous confirmer que c'était bien ça ? merci.

Le motif de refus ne sera pas mentionné, donc juridiquement ça reste un refus.
Maintenant, je ne dis pas qu'un avocat très pointu n'arriverait pas à en faire quelque chose...
Mais vous prenez un risque.

saturne65 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 51
Modifié par saturne65 le 17/01/2013 à 19:43

sur l'avis de passage que j'ai reçu. C'est aussi mentionné dans le lien vers le site laposte (dans l'onglet en savoir plus) que j'ai mis plus haut:

"Produits et options associables
Expédiez vos plis en toute simplicité avec les services d'affranchissements standard.
Donnez une valeur juridique à vos envois avec la Lettre Recommandée.
Sécurisez l'envoi de vos objets de valeur avec la Valeur Déclarée."

saturne65 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 51
17 janv. 2013 à 19:46

merci beaucoup sorgin

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/01/2013 à 19:47

oui oui, j'ai bien vu cet onglet.
mais j'ai quand même un doute sur ce qu'il faut comprendre.
vous comprenez... j'en vend, des recommandés.... et j'en retourne aussi ; et le recommandé contre remboursement.... je connais pas ! mais bon, peut-être...

gilles
20 nov. 2013 à 17:53

Le recommandé contre remboursement existe c'est une option supplémentaire au recommandé donc oui ça la même valeur juridique que le recommandé classique avec le contre remboursement en plus (7 euros de plus pour l'expéditeur) paiement en espèces (envoi d'un lettre chèque à l'expéditeur) , paiement en chèque (envoi du chèque à l'expéditeur attention l aposte décline toute responsabilité en cas de chèque en bois), paiement en carte bleu au guichet de la poste (envoi d'une lettre chèque à l'expéditeur,)
le recommandé est dans ce cas remis contre une somme définie par l'expéditeur, somme inscrite sur le bordereau spéciale contre remboursement à joindre au recommandé, d'ailleurs vous pouvez voir sur tous les formulaires recommandés une zone à droite en bas à côté de prix il est indiqué CRBT c'est la place pour la somme à réclamer par le facteur.
par contre il ne faut pas être pressé, déjà les recommandés sont quelquefois longs à arriver (7 jours) et la somme contre remboursement mets bien 5 jours pour revenir à l'expéditeur.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/01/2013 à 19:29

Bonjour,

Une lettre recommandée contre remboursement, ça n'existe pas. C'est donc difficile de vous dire ce que juridiquement ça ferait de la refuser pour ce motif. Et puis de toutes façons le refus n'est pas motivé lorsqu'il est retourné à l'expéditeur : vous prenez ou vous refusez.

Il y a 3 possibilités :
- c'est un colis contre remboursement
- c'est une écriture qui a carboné sur votre avis de passage, mais vous n'aurez rien à payer
- l'expéditeur n'a pas suffisamment affranchi, et c'est une taxe pour ce qui manque (mais ce serait très étonnant, vu qu'à part les super pressés qui timbrent eux-mêmes, jettent le courrier sur le guichet et se barrent sans attendre la preuve de dépôt, tous les recommandés passent entre les mains de la poste pour l'affranchissement ; ou alors c'est un affranchissement par internet, peut-être ...?)

Cdlt

bulou
17 janv. 2013 à 19:52

il doit s'agir d'une taxe pour défaut ou insuffisance d'affranchissement pour un courrier ordinaire .on peut soit l'accepter soit la refuser .

Utilisateur anonyme
17 janv. 2013 à 19:55

oui, mais c'était pas vraiment la question.

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