Sujet Précédent Sujet Suivant

Dettes contractées par mon fils majeur, encore à ma charge

zobete Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 20:48
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 19 janv. 2013 à 00:20
Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation plus que précaire, ayant moins de 700 euros mensuels, toutes ressources comprises ( ce qui couvre à peine mes factures ), et mon fils majeur vit encore sous mon toit. Celui-ci a fait l'objet, par deux fois, de contravention pour ivresse sur la voie publique; le montant de ses deux amendes est de 260 euros, mais il est insolvable, ne travaillant pas. Que se passera-t-il lorsqu'il faudra régler ces contraventions
( affaires en cours judiciaire ) ?...
serais-je personnellement pénalisée , puisqu'il est sans revenu aucun ?
Je crains cette situation, étant donné que mon déficit bancaire est déjà conséquent à ce jour ? quel recours dans un tel cas de figure ?....

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 727
18 janv. 2013 à 21:01
Bonsoir

il est majeur, donc juridiquement responsable.
il devra payer, s'il ne peut pas, il sera condamné à des TIG par exemple.

1
zobete Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 1
18 janv. 2013 à 21:45
Merci pour cette information ! J'ai lu tant et tant de choses contradictoires quant à la responsabilité parentale que je pensais devoir assumer les conséquences des actes regrettables de mon fils. Je communiquerai , ici, la suite effective , pour information pouvant servir à autrui.
Bonne soirée , cordialement.
1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 727
18 janv. 2013 à 22:41
A voir si votre fils regrette ses gestes.

il serait temps de le mettre aussi face à ses responsabilités et a son avenir.
0
zobete Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 1
18 janv. 2013 à 23:05
oui, il s'en veut d'avoir ajouté à mes soucis personnels
0
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
19 janv. 2013 à 00:20
s'il ne peut actuellement s'acquitter des ses amendes , bien lui faire comprendre que le jour ou il travaillera l'administration fiscale le retrouvera et qu'il recevra la note à payer
les amendes + une majoration pour paiement en retard + frais de mise en recouvrement
0

Discussions similaires

Dois-je payer les amendes de mon fils ?
dinalou -
Metaway -

8 réponses
Doit on payer les dettes d'un enfant majeur?
vava -
john -

9 réponses
Amende abusive dans un bus
patinette -
un conducteur -

29 réponses
Mon fils paye pas ses amende
Isa -
GrandCaribou -

8 réponses
Amende en Suisse. Que faire?
Farfadet88 -
domdo76 -

3 réponses
Assainissement non conforme
enola70 -
enola70 -

8 réponses