Vendre une maison avec désaccord de 2 frères

sessa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 16:44
 Robbie - 24 janv. 2013 à 08:41
Bonjour, ma mère ne pouvant plus revenir à la maison suite à un malaise et étant sous oxigène depuis janvier 2012, il faudrait vendre sa maison afin de payer sa pension en maison de retaite. nous sommes 5 frères et 2 ne me donnent pas l'accord pour vendre.je suis seul à m'occuper de ma mère et ne sais pas quoi faire. merci de votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Votre mère est vivante.
Ses enfants ne peuvent pas vendre un bien dont ils ne sont pas officiellement propriétaires.

Dans votre cas, si votre mère n'est plus en mesure de décider seule de vendre et de signer chez un notaire, il faut demander une mise sous tutelle.

C'est un juge qui décidera s'il est utile ou non de la placer sous tutelle (la tutelle pouvant être quelqu'un de la famille, vous par exemple).
Et une fois sous tutelle, s'il faut vendre, la tutelle vendra pour payer la maison de retraite.
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sessa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013
22 janv. 2013 à 16:36
Bonjour. ma mère a decidée de vendre sa maison, pour payer sa pension en maison de retraite,mais doit elle avoir l'accord de tous ses fils pour vendre.ma mère ayant toute sa tete, elle n'a de problème que pour la marche et a besoin en permanence d'oxigène.
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Je ne comprends pas :
- soit c'est sa maison et elle n'a de comptes à rendre à personne
- soit la maison est en indivision et elle a tout ou partie d'un usufruit
- soit elle n'a aucune part de propriété dans la maison et n'en n'a que l'usufruit

Quelle est la situation exacte ?
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