Falsification de signature
bubulle0933
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mercredi 23 janvier 2013
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23 janv. 2013 à 09:29
Gérard - 23 janv. 2013 à 11:21
Gérard - 23 janv. 2013 à 11:21
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1 réponse
Il n'était même pas utile de déposer une plainte.
Votre banque est responsable du contrôle de signature.
Le chèque doit être rejeté pour le motif "signature non conforme" (code "31" dans les échanges interbancaires, délai indicatif 60 jours calendaires à compter du lendemain de l'échange).)
Simple !
Votre banque est responsable du contrôle de signature.
Le chèque doit être rejeté pour le motif "signature non conforme" (code "31" dans les échanges interbancaires, délai indicatif 60 jours calendaires à compter du lendemain de l'échange).)
Simple !