Falsification de signature

bubulle0933 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 09:29
 Gérard - 23 janv. 2013 à 11:21
Bonjour,
Au debut du mois de Decembre, mon ancien patron m appel pour me demander de venir regler ma facture qui s elevait a 230 euros. L apres midi j arrive au magasin et ne trouve que l employer je lui laisse un cheque de 100 euros signes et un autre cheque de 100 euros non signé etant donner que le patron me devait 80 euros et qu il n etais pas deduit de ma facture ! Je demande a l ouvrier de dire au patron de m appeler quand il revient pour en discuter.
Mon premier cheque s encaisse sans probleme et de ce jour plus de nouvelle de l entreprise alors que jai essayer de les appeler plusieurs fois depuis.
La semaine derniere je recois un courrier d un cheque non encaisser faute d approvisionnememt sur le compte ! Le cheque encaisser est celui que jai laisser non signee a l entreprise! De la je pars voir ma banque qui me dise de porter plainte, je porte plainte et leur amene le recépissé de la plainte !
Et depuis la banque me dit que le cheque doit etre encaisser vu qu il cest presenter et que tout les frais sont pour ma pomme il ne me rembourseront rien ! Que puis je faire pour me retourner ?? merci pour vos reponses

1 réponse

Il n'était même pas utile de déposer une plainte.
Votre banque est responsable du contrôle de signature.
Le chèque doit être rejeté pour le motif "signature non conforme" (code "31" dans les échanges interbancaires, délai indicatif 60 jours calendaires à compter du lendemain de l'échange).)

Simple !
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