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Kbis

Gaelle1507 1Messages postés mardi 22 janvier 2013Date d'inscription 23 janvier 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 23 janv. 2013 à 12:31
Bonjour,
Comment puis je obtenir le kbis d'une société non inscrite au registre du commerce ? Merci
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Bonjour,

S'il s'agit d'une société commerciale elle est obligatoirement inscrite au RC. Dans le cas contraire il n'y a pas de Kbis.

Cordialement
gaelle1507- 23 janv. 2013 à 12:17
il s'agit d'un artisant .... donc pas de kbis ? comment peut on verifier la validité de cet artisant alors ?
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En lui demandant ses avis d'impositions.
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