Kbis

Gaelle1507 1 Messages postés mardi 22 janvier 2013Date d'inscription 23 janvier 2013 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 09:47 - Dernière réponse : abracadabrante 235 Messages postés vendredi 21 septembre 2012Date d'inscription 15 mars 2013 Dernière intervention
- 23 janv. 2013 à 12:31
Bonjour,
Comment puis je obtenir le kbis d'une société non inscrite au registre du commerce ? Merci
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3 réponses

Répondre au sujet
abracadabrante 235 Messages postés vendredi 21 septembre 2012Date d'inscription 15 mars 2013 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 12:03
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Utile
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Bonjour,

S'il s'agit d'une société commerciale elle est obligatoirement inscrite au RC. Dans le cas contraire il n'y a pas de Kbis.

Cordialement
il s'agit d'un artisant .... donc pas de kbis ? comment peut on verifier la validité de cet artisant alors ?
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abracadabrante 235 Messages postés vendredi 21 septembre 2012Date d'inscription 15 mars 2013 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 12:31
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Utile
En lui demandant ses avis d'impositions.
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