Kbis

Gaelle1507 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 09:47
abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 23 janv. 2013 à 12:31
Bonjour,
Comment puis je obtenir le kbis d'une société non inscrite au registre du commerce ? Merci

2 réponses

abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 152
23 janv. 2013 à 12:03
Bonjour,

S'il s'agit d'une société commerciale elle est obligatoirement inscrite au RC. Dans le cas contraire il n'y a pas de Kbis.

Cordialement
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il s'agit d'un artisant .... donc pas de kbis ? comment peut on verifier la validité de cet artisant alors ?
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abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 152
23 janv. 2013 à 12:31
En lui demandant ses avis d'impositions.
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