Association à but non lucratif et TVA
artncie
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artncie Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 29 janv. 2013 à 18:00
artncie Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 29 janv. 2013 à 18:00
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6 réponses
Bonjour,
Le site des impots devrait répondre plus précisément à votre question.
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Mais dans les grandes lignes, il faut regarder le montant que représentent les ventes de panier en revenu annuel ?
Si c'est faible pas de TVA, sinon TVA.
j'ai souvenir d'un seuil à 60 000 € HT mais ça a probablement changé
Le site des impots devrait répondre plus précisément à votre question.
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Mais dans les grandes lignes, il faut regarder le montant que représentent les ventes de panier en revenu annuel ?
Si c'est faible pas de TVA, sinon TVA.
j'ai souvenir d'un seuil à 60 000 € HT mais ça a probablement changé
artncie
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11 juin 2013
25 janv. 2013 à 15:24
25 janv. 2013 à 15:24
Bonjour,
tout d'abord, merci de votre réponse, je lirai avec attention le pdf que vous m'avez mis en lien.
Actuellement, nous sommes loin des 60000€ de chiffre. Mais j'ai entendu dire que étant donné que l'association brasse de l'argent et le reverse à 85% aux artistes, il devrait y avoir une tva à payer. On nous a dit que nous étions bien une association à but non lucratif mais que nous faisions du lucratif... Alors que nous ne faisons pas d'argent, ni ne reversons de salaire.
tout d'abord, merci de votre réponse, je lirai avec attention le pdf que vous m'avez mis en lien.
Actuellement, nous sommes loin des 60000€ de chiffre. Mais j'ai entendu dire que étant donné que l'association brasse de l'argent et le reverse à 85% aux artistes, il devrait y avoir une tva à payer. On nous a dit que nous étions bien une association à but non lucratif mais que nous faisions du lucratif... Alors que nous ne faisons pas d'argent, ni ne reversons de salaire.
La question c'est de savoir si cela peut être qualifié de "concurrentiel", c'est à dire que vous seriez sur le même marché que des entreprises existantes.
ce sont des artistes connus ou des petits artistes locaux ?
A mon avis l'association ne devrait pas être soumise à TVA, en revanche quel est le statut de vos artistes ?
Ils sont auto-entrepreneurs et vous vendent leurs prestations ? dans ce cas là, eux sont soumis à TVA ou à cotisations sociales.
De ce que je comprends de votre activité, le problème fiscal est plutôt chez les artistes que dans l'association, mais ça dépend de votre relation contractuelle avec eux.
ce sont des artistes connus ou des petits artistes locaux ?
A mon avis l'association ne devrait pas être soumise à TVA, en revanche quel est le statut de vos artistes ?
Ils sont auto-entrepreneurs et vous vendent leurs prestations ? dans ce cas là, eux sont soumis à TVA ou à cotisations sociales.
De ce que je comprends de votre activité, le problème fiscal est plutôt chez les artistes que dans l'association, mais ça dépend de votre relation contractuelle avec eux.
artncie
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11 juin 2013
28 janv. 2013 à 10:19
28 janv. 2013 à 10:19
Bonjour,
nous ne sommes pas qualifié de concurrentiel envers des entreprises locales. Les artistes sont des artistes locaux. Certains sont un peu connus dans le monde de la musique. Ils ne nous vendent pas et nous ne vendons pas leurs prestations, mais les diffusons à travers notre site web, les paniers et de l'événementiel. Quant à leurs statuts, je ne sais pas trop.
nous ne sommes pas qualifié de concurrentiel envers des entreprises locales. Les artistes sont des artistes locaux. Certains sont un peu connus dans le monde de la musique. Ils ne nous vendent pas et nous ne vendons pas leurs prestations, mais les diffusons à travers notre site web, les paniers et de l'événementiel. Quant à leurs statuts, je ne sais pas trop.
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Quelle forme prend l'argent que vous versez aux artistes ?
c'est un salaire, un paiement contre facture ?
Une association ne peut pas verser de l'argent à des tiers sans pièce comptable.
Je vois mal comment vous pourriez qualifier cela de dons alors qu'il y a une contre-partie (leurs oeuvres).
Ils sont donc rémunérés, ils doivent avoir un statut pour cela.
Le statut d'intermittents du spectacle si certains en relèvent est très complexe, je ne pourrai pas vous aider plus précisément.
c'est un salaire, un paiement contre facture ?
Une association ne peut pas verser de l'argent à des tiers sans pièce comptable.
Je vois mal comment vous pourriez qualifier cela de dons alors qu'il y a une contre-partie (leurs oeuvres).
Ils sont donc rémunérés, ils doivent avoir un statut pour cela.
Le statut d'intermittents du spectacle si certains en relèvent est très complexe, je ne pourrai pas vous aider plus précisément.
artncie
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11 juin 2013
29 janv. 2013 à 18:00
29 janv. 2013 à 18:00
Merci beaucoup pour votre réponse. Le mieux, je pense, est que je prenne rendez-vous avec un comptable, voire un juriste.
Bonne continuation à vous et encore merci pour votre aide qui m'a été précieuse.
Sébastien
Bonne continuation à vous et encore merci pour votre aide qui m'a été précieuse.
Sébastien