Succession avec enfants d'un premier lit
Soluce1988
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mercredi 23 janvier 2013
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23 janvier 2013
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23 janv. 2013 à 14:48
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2013 à 16:03
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2013 à 16:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 janv. 2013 à 14:55
23 janv. 2013 à 14:55
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour que si l'un de nous décède que l'autre soit protégé (exemple pas mis à la porte de notre maison)
Vous avez plusieurs solutions :
- vous marier avec un contrat de mariage qui prévoiera les cas de décès de l'un ou l'autre, et les dispositions comme l'usufruit ;
- ou bien vous marier en communauté simple, en faisant chacun une donation au dernier vivant, qui permettra au survivant d'opter pour l'usfruit.
L'une des grandes différences entre les deux, c'est que le contrat n'est pas révocable sauf divorce, alors que la donation au dernier vivant est révocable par chacun d'entre vous, à n'importe quel moment, et sans obligation d'en informer l'autre.
Passage obligé par le notaire dans les 2 cas.
et que mes enfants (cela inclu mon beau fils) hérite de la même manière que ce soit de moi ou de mon futur conjoint.
Pour cela vous devez adopter le fils de votre conjoint (adoption simple).
Sinon, lorsque vous décéderez vos seuls enfants seront vos seuls héritiers (avec votre conjoint), et lorsqu'il décédera tous ses enfants seront ses héritiers.
L'adoption est irrévocable même en cas de séparation et divorce.
L'autre possibilité est de lui léguer une part de votre succession par testament, mais sans adoption il paiera 60% de droits de succession.
Cdlt
Je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour que si l'un de nous décède que l'autre soit protégé (exemple pas mis à la porte de notre maison)
Vous avez plusieurs solutions :
- vous marier avec un contrat de mariage qui prévoiera les cas de décès de l'un ou l'autre, et les dispositions comme l'usufruit ;
- ou bien vous marier en communauté simple, en faisant chacun une donation au dernier vivant, qui permettra au survivant d'opter pour l'usfruit.
L'une des grandes différences entre les deux, c'est que le contrat n'est pas révocable sauf divorce, alors que la donation au dernier vivant est révocable par chacun d'entre vous, à n'importe quel moment, et sans obligation d'en informer l'autre.
Passage obligé par le notaire dans les 2 cas.
et que mes enfants (cela inclu mon beau fils) hérite de la même manière que ce soit de moi ou de mon futur conjoint.
Pour cela vous devez adopter le fils de votre conjoint (adoption simple).
Sinon, lorsque vous décéderez vos seuls enfants seront vos seuls héritiers (avec votre conjoint), et lorsqu'il décédera tous ses enfants seront ses héritiers.
L'adoption est irrévocable même en cas de séparation et divorce.
L'autre possibilité est de lui léguer une part de votre succession par testament, mais sans adoption il paiera 60% de droits de succession.
Cdlt
Soluce1988
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23 janvier 2013
23 janv. 2013 à 15:11
23 janv. 2013 à 15:11
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je ne peut pas adopter mon beau fils vu qu'il a déjà une maman qui s'occupe trés bien de lui. Mais j'aurais pensé qu'il y avait quand même une possibilité pour qu'il soit reconnu en terme d'héritage comme mes autres enfant vu qu'on va se marier.
J'aurais une autre question à vous posez si vous me le permetter.
Comment fonctionne l'usufruit. Je pourrais disposer de ma maison, mais devrais-je leurs verser une sorte de loyer jusqu'a mon décés ?
je vous remercie encore pour le temps que vous prenez à me répondre, je suis vraiment mal informé.
Cordialement,
Soluce 1988
Je vous remercie de votre réponse. Je ne peut pas adopter mon beau fils vu qu'il a déjà une maman qui s'occupe trés bien de lui. Mais j'aurais pensé qu'il y avait quand même une possibilité pour qu'il soit reconnu en terme d'héritage comme mes autres enfant vu qu'on va se marier.
J'aurais une autre question à vous posez si vous me le permetter.
Comment fonctionne l'usufruit. Je pourrais disposer de ma maison, mais devrais-je leurs verser une sorte de loyer jusqu'a mon décés ?
je vous remercie encore pour le temps que vous prenez à me répondre, je suis vraiment mal informé.
Cordialement,
Soluce 1988
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23 janv. 2013 à 15:20
Je vous remercie de votre réponse. Je ne peut pas adopter mon beau fils vu qu'il a déjà une maman qui s'occupe trés bien de lui. Mais j'aurais pensé qu'il y avait quand même une possibilité pour qu'il soit reconnu en terme d'héritage comme mes autres enfant vu qu'on va se marier.
J'aurais une autre question à vous posez si vous me le permetter.
Comment fonctionne l'usufruit. Je pourrais disposer de ma maison, mais devrais-je leurs verser une sorte de loyer jusqu'a mon décés ?
je vous remercie encore pour le temps que vous prenez à me répondre, je suis vraiment mal informée.
Cordialement,
Soluce 1988
Modifié par Sorgin le 23/01/2013 à 16:04
Une adoption simple est possible même dans ce cas, avec l'accord du papa et de la maman s'il a moins de 13 ans, et son accord s'il est plus âgé : cela permet à l'enfant de faire partie de vos héritiers au même titre que vos propres enfants, et cela ne lui ôte pas les droits qu'il a dans sa famille maternelle ; cela ne vous donne pas l'autorité parentale sur cet enfant sauf déclaration officielle au tribunal ; cela ne lui donne pas de droits sur la succession de vos parents, seulement sur la vôtre.
Vous devez avoir au moins 10 ans de plus que lui.
L'adoption est irrévocable (peut-être pourriez-vous prendre le temps d'avoir vos enfants et d'être absolument sûre de vous)
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
Mais j'aurais pensé qu'il y avait quand même une possibilité pour qu'il soit reconnu en terme d'héritage comme mes autres enfant vu qu'on va se marier.
Non, le mariage ne suffit pas.
Comment fonctionne l'usufruit. Je pourrais disposer de ma maison, mais devrais-je leurs verser une sorte de loyer jusqu'a mon décés ?
Non, pas de loyer : vous utilisez la maison comme bon vous semble (en y habitant ou en la louant pour percevoir des loyers que vous gardez pour vous), vous n'avez pas le droit de la vendre sans l'accord des enfants (et dans ce cas vous partagez l'argent de la vente) ; vous avez la charge des taxes locales et de l'entretien du bien pour lui conserver l'état dans lequel vous l'avez reçu et dans lequel vous devez leur transmettre à votre décès, ils ont la charge des grosses réparations (gros murs, toiture, clôtures...)