Cotisations sociales gérant majoritaire SARL non rémunéré

paoluccio Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 16:48
 Profil bloqué - 28 janv. 2013 à 16:36
Bonjour

J'ai crée une SARL en juillet 2012 et j'en suis le gérant majoritaire. J'exerce une activité de conseil et j'ai facturé 20000 euros en 2012. Je bénéficie de l'ACCRE, ayant été en recherche d'emploi en 2012. Depuis quelques semaines j'ai également repris une activité salarié. J'ai donc décidé de ne pas me verser de rémunération, mais de laisser les produits de mon activité dans la SARL, de façon à financer des investissements de développement (études, ...). je n'ai pas pris de cabinet comptable, vu le petit chiffre d'affaire et donc je fais ma comptabilité moi même. J'ai décidé et je vais acter en Assemblée Générale ordinaire que les charges sociales du gérant majoritaire sont prises en charges par la société

Voici mes questions:

1) Je reçois des appels de cotisations RSI, URSSAF,..... Comment puis-je m'assurer que ceux-ci tiennent bien compte du fait que je bénéficie de l'ACCRE? Comment puis-je m'assurer qu'ils tiennent également compte du fait que je ne me verse pas de rémunération?

2) Ces appels de cotisations sont à payer sur les quatre trimestres de 2013. Puis-je les provisionner dans l'exercice clos au 31/12/2012?

3) Même si je ne reçois pas de rémunération, dois-je déclarer dans mon IS personnel, les charges sociales payées par la société?

Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez apporter à ces questions

Cordialement

1 réponse

Profil bloqué
28 janv. 2013 à 16:12
Bonjour,

"Voici mes questions:

1) Je reçois des appels de cotisations RSI, URSSAF,..... Comment puis-je m'assurer que ceux-ci tiennent bien compte du fait que je bénéficie de l'ACCRE? Comment puis-je m'assurer qu'ils tiennent également compte du fait que je ne me verse pas de rémunération?

2) Ces appels de cotisations sont à payer sur les quatre trimestres de 2013. Puis-je les provisionner dans l'exercice clos au 31/12/2012?

3) Même si je ne reçois pas de rémunération, dois-je déclarer dans mon IS personnel, les charges sociales payées par la société? "

Voici mes réponses:

1) Recalculez les charges réellement dûes et vous saurez si tout a été prit en compte.

2) Oui en provisions

3) votre "IS personnel" Un impôt sur les sociétés à titre personnel est impossible.

Cdt,
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Merci pour vos réponses
Pour le point 1, je ne sais pas à quoi donne droit exactement l'ACCRE, quels sont les taux normaux et ceux reduits, ... Je ne sais donc pas comment recalculer les charges réellement dues
Pour le point 2, ok
Pour le point 3, j'ai fait une erreur, veuillez m'en excuser. Je voulais dire mon IR personnel. Si je reformule ma question:
Même si je ne reçois pas de rémunération, dois-je déclarer dans mon IR personnel, les charges sociales payées par la société? "
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Profil bloqué
28 janv. 2013 à 16:36
Les charges sociales ne constituent pas une rémunération et ne doivent pas être intégrées à votre IR.
Seuls vos avantages en nature peuvent être soumis à impôt

Je peux vous aider en privé pour le 1)

Cdt
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