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Erreur de code postal dans une amande de transport en commun

ant51 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 17:13
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 janv. 2013 à 18:40
Bonjour,
J'ai été verbalisé il y une semaine et demi dans le tram, je n'avais pas de ticket, j'ai donc pris une amande de 46€. Mais le contrôleur a fait une erreur dans le code postal de ma ville, puis-je contester l'infraction en invoquant ce motif?
Sachant qu'il me reste 4 jours pour payer cette somme, ensuite s'ajoutent 38€ de "frais de dossier".
Merci
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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
26 janv. 2013 à 18:40 
"puis-je contester l'infraction en invoquant ce motif?  ": mais on peut toujours contester, pour n'importe quel motif ....



... en sachant que la contestation en question peut très bien être rejetée. Surtout pour un détail aussi insignifiant. 



Mais bon, voilà .... ;-J


 

                
                

    
        

    
            
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                    Qu’est ce que le code postal demandé au moment de payer par carte sur internet ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    JeComprendsRienDuTout -  

                            
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