Trois taxes d'habitation dans la même année et c'est pas fini...

Question

Bonjour,    
je suis travailleur saisonnier et j'occupe un logement (dans une maison découpée en plusieurs appartements) en bretagne depuis mai 2011.   
Evidemment, en 2011 je n'ai pas reçu de taxe d'habitation (car j'étais chez ma mère au 1er janvier 2011).   
Au 1er janvier 2012 j'étais dans ce logement breton donc je m'attendais bien à recevoir une taxe en novembre.   
Et bien sûr je la reçois en temps et en heure. Je la paye. Tout est normal.    
Quelques semaines plus tard, j'en reçois une deuxième pour le même logement. Bizarre. J'appelle le service concerné et on me dit que j'ai payé la taxe des proprios (qui occupent plusieurs des appartements). La deuxième taxe serait la bonne donc.   
Le dégrèvement arrive et on me dégrève totalement des deux taxes! "génial" j'ai envie de dire !   
Puis encore quelques semaines plus tard, je reçois une troisième taxe d'habitation pour le même logement mais daté pour l'année 2011 alors que je n'étais pas dans cet appartement au 1er janvier.   
Je rappelle le service du trésor public et la même dame me dit que ça doit être une erreur. Puis elle ajoute qu'elle n'arrive pas à établir de taxe pour 2012 donc je n'en paierai pas. "Cool" j'ai envie de dire !   
Puis elle me rappelle et me dit qu'en fait elle a trouvé la solution. "Pas cool" j'ai envie de dire. Elle m'annonce le montant au téléphone et là je tilte! Vu que je connais les apparts de cette maison et que j'ai presque reçu les taxes de tout le monde, je lui annonce que le prix de l'impôt ne correspond pas au mien.   
Nous sommes en février, j'en ai un peu marre du manque de sérieux, des erreurs sur erreurs, le comble est de recevoir une taxe pour une année ou je n'occupe pas le logement au 1er janvier. Et cette dame se braque ne reconnaissant pas ses erreurs. Moi ça me gonfle !  
Ai-je un recours ?   

Excusez moi pour le pavé et je vous remercie d'avance de vos réponses.   
Cordialement.

Numeris · Answer

Vous vous rendez bien compte qu'on ne tient pas une biographie de chaque contribuable et que les taxes d'habitations sont générées en fonction des informations fournies par les particuliers/propriétaires aux finances publiques? Si ces informations sont erronées à l'origine, il est normal qu'en bout de piste il y aie aussi des erreurs... 
Pour la TH 2011 je n'ai pas d'explication peut-être une erreur, peut-être que personne ne l'a réglé cette année là...

haziel5 · Answer

Je suis ok avec ton analyse Numeris. Sauf que je ne suis pas le proprio, que j'ai envoyé toutes les informations dont ils ont besoin, que j'ai passé du temps avec cette dame au téléphone pour régulariser ma situation. 

Elle n'a pas conscience que le service dont elle dépend m'a déjà envoyé trois taxes d'habitation et toujours pas la bonne. 
Elle n'a pas conscience qu'elle m'a dit aussi que finalement en 2012, dû à un problème technique, je ne paierai pas cette taxe. Puis se rétracter quelques jours plus tard. 

Venant du trésor public, ça manque de sérieux quand les contribuables eux ont rarement droit à l'erreur.

Merci de votre attention.

Numeris · Answer

Je crois que les personnes non enregistrée n'ont pas accès au "commentaires". 

Pour revenir au sujet, Le trésor public malgré la croyance populaire n'a pas pour vocation de voler l'argent des gens. 
Surtout que bon les taxes locales payent principalement les services dans les communes et départements. 

Je ne veux pas remettre en cause le travail de la collègue qui vous a reçu et n'ayant pas le dossier sous les yeux il est difficile de vous répondre. 
Sachez quand même que dans 75% des cas, c'est une mauvaise information au niveau de la séparation des habitations (surtout dans une maison séparée en appartement) fourni volontairement ou non par le propriétaire qui génère ce genre de problème (erreur de lettre dans l'appartement vous pouvez déclarer habiter ds le C qui pour nous est le B etc ...) 

Il suffit d'être patient, et si jamais vous considérez que le montant n'est pas correct (il faut savoir que le montant de votre taxe en lui même ne veut rien dire, c'est la valeur locative qu'il faut regarder car en fonction des revenus des gens la taxe peut être de l'ordre de 150€ ou 1000€) Vous pouvez toujours faire une réclamation contentieuse.

haziel5 · Answer

Salut tof' !
Pour être précis, mes demandes ont été adressées au centre des finances publiques.
Et la dame que j'ai eu (après plusieurs redirections vers le bon service) est bien celle chargée de ce genre d'affaires.
Cordialement !

Pour te répondre Numeris, ce qui m'a choqué, c'est que cette dame m'interroge sur tous les appartements, sur leur surface, sur les locataires sans même contacter les propriétaires.
Ensuite j'ai eu la nette impression que devant la difficulté d'établir une taxe en 2012, elle a voulu absolument m'en faire payer une, m'envoyant donc une taxe pour 2011 (alors que je n'occupais pas le le logement au 1er janvier).
Et pour finir après m'avoir fait une fausse joie me disant qu'en 2012 je n'en paierai pas, elle revient sur ses dires.
A la base, moi j'avais payé ma taxe et je trouve ça normal. Cependant cette mini affaire a pris une autre tournure et a à mes yeux ridiculisé ce service. 
Elle a presque insinué que c'était de ma faute... la goutte d'eau en trop...
Merci de votre attention !

haziel5 · Answer

salut la communauté !

Bon mon aventure continue puisque je viens de recevoir une quatrième taxe d'habitation qui vient de nulle part. En fait celle-ci est un relance d'une taxe jamais reçue.
Ca m'fait rire...!

haziel5 · Answer

Le rôle ? J'ai l'impression de ne pas capter ta question. Le rôle est de me relancer sur la taxe d'habitation... La date d'émission est le 14/01/2013.

Cordialement !

haziel5 · Answer

Salut numeris et merci pour ton attention! 

Donc voici le rôle du document: 12 56 0377597 16. 

cordialement.

Trois taxes d'habitation dans la même année et c'est pas fini...

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