Diminution de ma retraite trimestrielle
Andre59212
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ConseillerPROBTP
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1 févr. 2013 à 17:16
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Bonjour André,
CSG, CRDS, assurance maladie : comme les salaires, les retraites complémentaires sont soumises à des prélèvements sociaux. Les caisses de retraite, et donc PRO BTP, les prélèvent directement sur votre retraite pour le compte de l'État et de l'URSSAF.
Les prélèvement sociaux sur les retraites sont les suivants:
La contribution sociale généralisée CSG prélevée au taux de 6,6 %
La contribution au remboursement de la dette sociale CRDS prélevée au taux de 0,5 %
La cotisation d'assurance maladie prélevée au taux de 1 % (à laquelle peut s'ajouter une cotisation de 1,50 % pour les bénéficiaires du régime local général d' Alsace-Moselle (1,20 % pour les bénéficiaires du régime local agricole)
A partir du 1er Avril 2013: la Contribution de Solidarité pour l'Autonomie CSA prélevée au taux de 0,30%
Il est toutefois possible d'en être exonéré.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une exonération sur les montants de retraite perçus en année n, il faut vous munir de l'avis d'imposition délivré par l'Administration Fiscale en année n-1 (sur les revenus de l'année n-2):
Exemple: pour les montants de retraite perçus en 2012, l'Avis d'Imposition 2011 (sur les revenus 2010)
Cas d'exonération totale
Vous pouvez être exonéré de la totalité de la CSG, de la CRDS et de la CSA dans les situations suivantes :
si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil
si vous êtes titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous conditions de ressources
si vous êtes domicilié fiscalement hors de France
Vous n'êtes pas concerné par le prélèvement de la cotisation maladie dans les cas suivants :
si vous n'avez pas été imposable l'année n - 1 sur les revenus de l'année n - 2 ou si vous étiez redevable d'une somme inférieure à 61 euros
si vous êtes titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous conditions de ressources.
Cas d'exonération partielle (taux réduit)
Si vous êtes non imposable ET que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème établi par l'Administration fiscale, vous serez seulement redevable des retenues suivantes :
CSG (Cotisation Sociale Généralisée) à 3,80 %
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à 0,5 %
En espérant vous avoir éclairé,
Bien sincèrement,
Sébastien Paturel, conseiller PRO BTP
CSG, CRDS, assurance maladie : comme les salaires, les retraites complémentaires sont soumises à des prélèvements sociaux. Les caisses de retraite, et donc PRO BTP, les prélèvent directement sur votre retraite pour le compte de l'État et de l'URSSAF.
Les prélèvement sociaux sur les retraites sont les suivants:
La contribution sociale généralisée CSG prélevée au taux de 6,6 %
La contribution au remboursement de la dette sociale CRDS prélevée au taux de 0,5 %
La cotisation d'assurance maladie prélevée au taux de 1 % (à laquelle peut s'ajouter une cotisation de 1,50 % pour les bénéficiaires du régime local général d' Alsace-Moselle (1,20 % pour les bénéficiaires du régime local agricole)
A partir du 1er Avril 2013: la Contribution de Solidarité pour l'Autonomie CSA prélevée au taux de 0,30%
Il est toutefois possible d'en être exonéré.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une exonération sur les montants de retraite perçus en année n, il faut vous munir de l'avis d'imposition délivré par l'Administration Fiscale en année n-1 (sur les revenus de l'année n-2):
Exemple: pour les montants de retraite perçus en 2012, l'Avis d'Imposition 2011 (sur les revenus 2010)
Cas d'exonération totale
Vous pouvez être exonéré de la totalité de la CSG, de la CRDS et de la CSA dans les situations suivantes :
si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil
si vous êtes titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous conditions de ressources
si vous êtes domicilié fiscalement hors de France
Vous n'êtes pas concerné par le prélèvement de la cotisation maladie dans les cas suivants :
si vous n'avez pas été imposable l'année n - 1 sur les revenus de l'année n - 2 ou si vous étiez redevable d'une somme inférieure à 61 euros
si vous êtes titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous conditions de ressources.
Cas d'exonération partielle (taux réduit)
Si vous êtes non imposable ET que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème établi par l'Administration fiscale, vous serez seulement redevable des retenues suivantes :
CSG (Cotisation Sociale Généralisée) à 3,80 %
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à 0,5 %
En espérant vous avoir éclairé,
Bien sincèrement,
Sébastien Paturel, conseiller PRO BTP
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