Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre type pour gestion indivision par un co-indivisaire

paul2518 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 1 févr. 2013 à 12:39
 Germain - 1 févr. 2013 à 13:23
Bonjour, désirant crée un compte bancaire pour la gestion d'une indivision d'un bien immobilier,jesouhaite avoir un formulaire type à fournir à la banque pour l'ouverture d'un compte bancaire
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
1 févr. 2013 à 13:23
Il n'y aura pas de formulaire type pour ces comptes qui sont spéciaux. Voyez votre banque pour connaître les modalités de fonctionnement qui peuvent varier un peu d'un établissement à l'autre.
0

Discussions similaires

Modèle de procuration pour vendre
paul.ruf -
Shadow -

1 réponse
représentation d'indivision à une AG de copropriété
zabeau -
zabeau -

7 réponses
Mandataire indivision et pouvoir pour l'AG
Sylvie150 -
Sylvie150 -

6 réponses
Nomination d'un mandataire pour une indivision
quisait75 -
quisait75 -

2 réponses
Mandataire commun d'une indivision
zsoyyo -
jabuz -

4 réponses
obligation de désigner un mandataire pour une indivision
bambinzanzan -
Gasc -

1 réponse