Conditions de revocation d'une adoption simple
berannpat
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1 févr. 2013 à 20:50
Utilisateur anonyme - 1 févr. 2013 à 22:41
Utilisateur anonyme - 1 févr. 2013 à 22:41
A voir également:
- Conditions de revocation d'une adoption simple
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre de garant simple pdf - - Modèles de lettres de location
- Prix d'une adoption simple chez le notaire - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
1 févr. 2013 à 22:41
1 févr. 2013 à 22:41
L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...