nu propriétaires et usufruitiersRésolu

Question

Bonjour, 

ma femme et moi sommes usufruitiers de notre résidence principale et y vivons . Nos 2 fils qui n'y vivent plus sont nu propriétaires suite à une donation en 2000.
A la vente de cet appartement prévue cette année ,nos 2 fils peuvent il pour le calcul de leurs plus-values rajouter à la valeur de leur part respective( lors de la donation en 2000) un forfait de 15% pour travaux divers même si ce sont les usufruitiers qui en fait  ont payés les dits travaux d'entretiens?
Ces 15% sont calculés sur le prix de vente, par exemple 1000000€,soit 150000€.
Mes 2 enfants pourraient ils déduire 75000€ chacun ou cette déduction éventuelle doit elle être faite au prorata des parts respectives de la vente,soit usufruitier(35%)et nu propriétaires(65%)
De même je crois qu'ils peuvent  déduire de leur part de vente respective ,s'ils les paient ,les frais d'agence et de notaire liés à la vente?

Valacta · Answer

Bonjour Romatou,

En fait le forfait de 15% s'applique à la valeur d'acquisition, et pas au prix de vente. Dans ce cas c'est à la valeur des parts transmise au moment de la donation, et la question du prorata ne se pose donc pas. Je vous confirme que le forfait de 15% s'applique même si aucune dépense de travaux n'a été payée par les nu-propriétaires.

Et oui ils peuvent déduire les frais d'agence et de notaires en intégralité, à condition de montrer que c'est bien eux qui ont payé ces frais.

Nu propriétaires et usufruitiers

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters