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Amenagement de peine

stefcle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 23:15
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 févr. 2013 à 12:55
Bonjour,
mon mari est en prison et il est passé en debat contradictoire pour beneficier d un amenagement de peine pour bracelet electronique
le délibéré est fixer au 6 fevrier
est ce que l avocate le saura le 6 fevrier date du délibéré?
CORDIALEMENT

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 févr. 2013 à 12:39
Bonjour
C'est possible, cela dépend de l'avocate , si il se déplace au tribunal pour le savoir. Sinon, quelques jours apres.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
5 févr. 2013 à 12:55
Bonjour
Evitez d'ouvrir multiples posts .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6004630-le-delibere-et-le-6-fevrier-quand-avoc-aura-reponse
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