réaffecter l'impôt de la plus value sur travaux de ma nouvelle rRésolu

Question

Bonjour,  
j'ai vendu ma résidence principale que j'avais louée suite à une mutation. Simultanément , j'achète un bien qui sera ma résidence principale. Le calcul de la plus value sur la vente du premier bien entraine un impôt. 
Cet impôt peut il servir : 
- à financer des travaux dans mon nouvel achat,  
- à payer les frais de notaire de ma nouvel acquisition. 

Si oui comment faire et qui doit faire (notaire de la vente ou du nouvel achat) moi ? 

Merci de me donner votre avis

Valacta · Answer

Bonjour, 

Vous confondez sans doute avec l'exonération de la première vente d'un logement pour financer l'achat d'une habitation principale. Le mécanisme n'est pas tout à fait celui que vous décrivez, l'impôt ne peut pas être réutilisé pour financer les frais d'acquisition de l'habitation. 

Voila comment fonctionne l'exonération : si vous réutilisez les revenus de la vente dans l'achat de l'habitation principale, vous ne payez pas d'impôt. La condition pour cela est de ne pas avoir été propriétaire de se résidence principale au cours de quatre dernières années, donc si vous louez votre ancienne résidence principale depuis plus de quatre ans c'est bon. 

Pour l'application de l'exonération il faut que vous voyez avec le notaire qui effectue la vente, vous devez mentionner dans l'acte de vente que vous voulez bénéficier de l'exonération totalement ou partiellement

petitbonhumme · Answer

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, une derniere précision y a t-il un article du code des impôts qui parle de celà.

Merci de votre réponse

Valacta · Answer

Oui, c'est le 1° bis du II de l'article 150 U

Réaffecter l'impôt de la plus value sur travaux de ma nouvelle r

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